Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'établissement du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC) pour les années 2019/2021 (opération TESO)
Europolia Mandataire Toulousemetropole
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont des prestations de diagnostic, de stratégie d'intervention et d'animation du POPAC. Le détail des missions est défini au CCTP de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-12 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Aoo amoa popac teso
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire toulousemetropole
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
Fax: +33 531488221 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403300
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403300 (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Aoo amoa popac teso
Brève description:
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont des prestations de diagnostic, de stratégie d'intervention et d'animation du POPAC. Le détail des missions est défini au CCTP de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire toulousemetropole
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
Fax: +33 531488221 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403300
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
a) Retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé. Les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, les documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® PDF (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format RTF (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— doc. ou xls. ou ppt. (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics…).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, l'opérateur économique est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou le report de délais.
L'opérateur économique ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, l'opérateur économique est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
b) Modalités de remise des offres
Les opérateurs économiques choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs propositions (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. La description des modalités de remise des plis figure au règlement de la consultation.
c) Modalités d'ouverture des offres (rubrique IV.2.7)
La date renseignée au présent avis est une date prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans (36 mois) commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable une fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, effectuée par lettre recommandée, avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an (12 mois).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans (36 mois) commençant à courir à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable une fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, effectuée par lettre recommandée, avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale.
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a) Retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les opérateurs économiques que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé. Les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, les documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cCgZsVBAh3&v=1&selected=0
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® PDF (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format RTF (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— doc. ou xls. ou ppt. (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics…).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, l'opérateur économique est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou le report de délais.
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L'opérateur économique ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, l'opérateur économique est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courrier électronique à support@achatpublic.com
Afficher plus
b) Modalités de remise des offres
Les opérateurs économiques choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs propositions (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. La description des modalités de remise des plis figure au règlement de la consultation.
Afficher plus
c) Modalités d'ouverture des offres (rubrique IV.2.7)
La date renseignée au présent avis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403300 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007556
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403300
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 60 bd Déodat-de-Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbanis.fr/ 🌏
Nom: Acceo
Adresse postale: Le Belvédère — 11 boulevard des Récollets
Code postal: 31078
Adresse Internet: https://www.acceo.eu/fr/contactagence/5/acceo%20toulouse.html 🌏
Valeur totale du marché: 89 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 005-007556 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007556
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403300
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 1 an (12 mois).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 60 bd Déodat-de-Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbanis.fr/ 🌏
Nom: Acceo
Adresse postale: Le Belvédère — 11 boulevard des Récollets
Code postal: 31078
Adresse Internet: https://www.acceo.eu/fr/contactagence/5/acceo%20toulouse.html 🌏
Valeur totale du marché: 89 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 005-007556 (2019-01-04)
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