Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les maintenances préventives et correctives des superstructures des simulateurs IEMN, DPH et SSR, du CEA Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat. La prestation demandée intègre principalement des actions de définition, de préparation, de suivi et de vérification des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: GRT-HC-AOR-2017-003741
Brève description:

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat. La prestation demandée intègre principalement des actions de définition, de préparation, de suivi et de vérification des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI). Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134981
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'application et est passé pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 1 an.

Il est décomposé en plusieurs prestations correspondantes à des postes, qui feront l'objet de commandes d'application.

— poste 1: prise de connaissance des dossiers,

— poste 2: gestion et suivi de la maintenance préventive annuelle des moyens (documentation des moyens, spécification et vérification des travaux, gestion documentaire, étude d'optimisation des maintenances préventives…),

— poste 3: AMO des opérations de maintenance corrective,

— poste 4: prestations d'AMO sur devis.

Les actions qui en découlent sont principalement: tenir à jour les dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires des différents moyens, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée ferme 2 ans; reconductibles 2 fois par tranche de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Gramat 46500 Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/Commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description précise des moyens humains pouvant être mis en œuvre pour l'exercice du marché, assorti d'un curriculum vitae du principal intervenant prévu. Son expérience personnelle dans des projets similaires devra être mise en avant,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des éléments prouvant la pérennité de son entreprise,

— ses résultats en matière de sécurité pendant les 3 dernières années,

— les agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés.

Si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:

— connaissances en mécanique, électromécanique, hydraulique, sûreté des structure haubanées de grandes dimensions (hauteur maximale de l'ordre de 50 m),

— gestion de projet et tenue à jour des documents,

— connaissances en analyse, réglementation.

Si le candidat a recours à de la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents pour ce sous traitant. Le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant pour justifier qu'il dispose des capacités nécessaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Courset
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 061-134981 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat. La prestation demandée intègre principalement des actions de définition, de préparation, de suivi et de vérification des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI). Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077319
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134981
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord cadre à bons de commande d'application et est passé pour une durée ferme de deux ans, renouvelable 2 fois par période d'1 an.

Il est décomposé en plusieurs prestations correspondantes à des postes, qui feront l'objet de commandes d'application:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50
Critère de qualité (pondération): pour cent
Prix (pondération): 50 pour cent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 av. Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 034-077319 (2019-02-13)

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