Assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour la mise en œuvre du Schéma directeur cyclable et le suivi du réseau cyclable existant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son périmètre, sa politique d'infrastructure cyclable issue de l'adoption du Schéma Directeur Cyclable. Il porte donc sur la mise en œuvre de ce Schéma Directeur Cyclable et du réseau d'infrastructure actuel. Il recouvre les composantes: voirie, marquage au sol, jalonnement et stationnement destinés aux vélos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour la mise en œuvre du Schéma directeur cyclable et le suivi du réseau cyclable existant sur le territoire de...”
Titre
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour la mise en œuvre du Schéma directeur cyclable et le suivi du réseau cyclable existant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
18cm-P15
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son...”
Brève description
Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son périmètre, sa politique d'infrastructure cyclable issue de l'adoption du Schéma Directeur Cyclable. Il porte donc sur la mise en œuvre de ce Schéma Directeur Cyclable et du réseau d'infrastructure actuel. Il recouvre les composantes: voirie, marquage au sol, jalonnement et stationnement destinés aux vélos.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son périmètre, sa politique d'infrastructure cyclable issue de l'adoption du Schéma Directeur Cyclable. Il porte donc sur la mise en œuvre de ce Schéma Directeur Cyclable et du réseau d'infrastructure actuel. Il recouvre les composantes: voirie, marquage au sol, jalonnement et stationnement destinés aux vélos.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; - renseignements sur le respect des obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 15,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution de la tranche ferme débutera à compter de la notification du marché. L'exécution de la tranche optionnelle débutera à compter de son affermissement (soit 4 mois avant le terme de la tranche ferme).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu – La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu – La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous formedématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: les formats compatibles que la personne publique peut lire: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les «Exe», les «Bmp»; ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques; à s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comié consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 133-302990 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du schéma directeur cyclable et le s…
18cm-P15”
Brève description:
“Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son...”
Brève description
Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son périmètre, sa politique d'infrastructure cyclable issue de l'adoption du schéma directeur cyclable. Il porte donc sur la mise en œuvre de ce schéma directeur cyclable et du réseau d'infrastructure actuel. Il recouvre les composantes: voirie, marquage au sol, jalonnement et stationnement destinés aux vélos.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 700 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de mettre en œuvre, sur son périmètre, sa politique d'infrastructure cyclable issue de l'adoption du schéma directeur cyclable. Il porte donc sur la mise en œuvre de ce schéma directeur cyclable et du réseau d'infrastructure actuel. Il recouvre les composantes: voirie, marquage au sol, jalonnement et stationnement destinés aux vélos.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 550 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant total tranche ferme + tranche optionnelle: 440 700 EUR (HT).
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 231-528342 (2018-11-27)