Assistance à maîitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la Région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIRUS GE

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 2018-32894
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439341
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de la mission sont les suivants:

— un parangonnage du fonctionnement et des objectifs des observatoires déchets et ressources existants en France,

— un inventaire le plus exhaustif possible des sources de données nécessaires au fonctionnement de l'observatoire, de leur disponibilité,

— une réflexion sur les indicateurs pertinents, la méthodologie de suivi et de calcul,

— une analyse des besoins humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'observatoire et de sa montée en puissance. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Région des Pays de la Loire — Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439341 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.

Valeur totale du marché: 38 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181465
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439341
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Girus GE
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 38 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 076-181465 (2019-04-15)

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