Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la Région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîitrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources
2018-32894”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la Région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Les objectifs de la mission sont les suivants:
— un parangonnage du fonctionnement et des objectifs des observatoires déchets et ressources existants en...”
Description du marché
Les objectifs de la mission sont les suivants:
— un parangonnage du fonctionnement et des objectifs des observatoires déchets et ressources existants en France,
— un inventaire le plus exhaustif possible des sources de données nécessaires au fonctionnement de l'observatoire, de leur disponibilité,
— une réflexion sur les indicateurs pertinents, la méthodologie de suivi et de calcul,
— une analyse des besoins humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'observatoire et de sa montée en puissance. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire — Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439341 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources
2018-32894”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'aide à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets, les réflexions sur les étapes nécessaires à son évolution, afin de répondre aux besoins de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets (PPGD) et du plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire. L'objectif de la région est d'avoir un observatoire commençant ses travaux en janvier 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439341
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-32894
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préfiguration d'un observatoire des ressources et des déchets en région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 076-181465 (2019-04-15)