Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes

DSNA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Numéro de référence: PF_18810
Brève description:

Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318762
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont détaillés dans le RAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes pour la zone nord

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 1 fois pour 48 mois.

Total 96 mois.

Informations complémentaires: Les sous critères de la valeur technique sont détaillés dans le RAPC.
Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes pour la zone sud

Description des renouvellements: Une fois pour une durée de 48 mois soit 96 mois au total

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— description de la société et de partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, historique, effectifs…),

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 150 000 EUR pour chacun des lots et à 300 000 EUR pour les 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors du téléchargement en accès «Libre» du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

La personne publique autorise a transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

Informations concernant les offres:

— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres. Cette consultation comporte un critère d'attribution environnemental,

— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.

En application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318762 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368387
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318762
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la réalisation d'états des lieux techniques préalables à l'installation de nouveaux systèmes — zone…

… nord.

… sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: ZAC des Ramassiers — 11 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 149-368387 (2019-08-01)

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