Assistance à la mise en œuvre et au suivi du Plan régional santé environnement 3 (PRSE 3) pour le compte de l'agence régionale de santé Île-de-France
Agence régionale santé d'Île-de-France
La prestation d'assistance est constituée de 6 missions décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières:
— soutien organisationnel et logistique pour les réunions des instances de pilotage du PRSE 3,
— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation du PRSE 3,
— mise en œuvre du suivi du PRSE 3,
— évaluation à mi-parcours du PRSE 3,
— mise à jour du site internet PRSE,
— contribution à la mise en place de l'appel à projets.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acsantis
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-12 | Avis de marché |
| 2018-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2018 263
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Île-de-France
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144020214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067806
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067806 (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2018 263
Brève description:
La prestation d'assistance est constituée de 6 missions décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières:
— soutien organisationnel et logistique pour les réunions des instances de pilotage du PRSE 3,
— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation du PRSE 3,
— mise en œuvre du suivi du PRSE 3,
— évaluation à mi-parcours du PRSE 3,
— mise à jour du site internet PRSE,
— contribution à la mise en place de l'appel à projets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale santé d'Île-de-France
Adresse postale: 35 rue de la Gare
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.iledefrance.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144020214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067806
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'assistance est constituée de 6 missions décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières:
— soutien organisationnel et logistique pour les réunions des instances de pilotage du PRSE 3,
— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation du PRSE 3,
— mise en œuvre du suivi du PRSE 3,
— évaluation à mi-parcours du PRSE 3,
— mise à jour du site internet PRSE,
— contribution à la mise en place de l'appel à projets.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 60 000 EUR (TTC) au titre de l'année 2018 et sans maximum, prévu aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2021.
Description des options:
L'ARS IDF envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires (art. 30.7 du décret).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'agence régionale de santé Île-de-France, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364301&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067806 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 99 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268669
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067806
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 118-268669 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'assistance est constituée de 6 missions décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières:
— soutien organisationnel et logistique pour les réunions des instances de pilotage du Prse3,
— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation du Prse3,
— mise en œuvre du suivi du Prse3,
— évaluation à mi-parcours du Prse3,
— mise à jour du site internet PRSE,
— contribution à la mise en place de l'appel à projets.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268669
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067806
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— soutien organisationnel et logistique pour les réunions des instances de pilotage du Prse3,
— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation du Prse3,
— mise en œuvre du suivi du Prse3,
— évaluation à mi-parcours du Prse3,
L'Ars IdF envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires. (art 30.7 du décret)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 118-268669 (2018-06-20)
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