Assistance à la Gestion d'affaires et de travaux (AGAT)

Brève description

Le présent avis de marché porte sur des missions d’assistance à la gestion d’affaire et à la gestion de travaux, pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.
Ces prestations concernent l’ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l’équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés complexes, notamment:
— désamiantage, démolition,
— voiries et réseaux divers,
— génie civil, gros œuvre et second œuvre,
— génie climatique (climatisation, traitement d’air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique ...),
— fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée ...) et domestiques,
— vide primaire et secondaire,
— électricité courants forts (basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes ...),
— électricité courants faibles industriels: télécommunication.

Description du marché

Les prestations objet du présent avis de marché sont des missions d’assistance à la gestion d’affaire et des missions d’assistance la gestion de travaux concourant au maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CESTA.
1) L’assistance à la gestion d’affaire intervient sur 4 thématiques tout au long du futur marché, de manière forfaitaire:
— assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d’arbitrage des demandes menée par le CEA), pour environ 600 demandes par an,
— assistance au suivi des contrats de travaux (enregistrement, classement et diffusion des documents techniques échangés avec les entreprises de travaux), pour une centaine de marchés de travaux en simultané,
— assistance à l’organisation des travaux et à la gestion des accès sur le centre pour les entreprises de travaux, pour environ 20 000 accès par an,
— synthèse de la planification des travaux pour 6 installations.
2) L’assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (prévision d’environ 250 affaires de 0 à 1 000 000 EUR) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d’œuvre forfaitaires:
— études d’orientation (permettant d’orienter le CEA vers une solution technique),
— analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la faisabilité),
— étude technico économique (propositions d’adaptation des installations au nouveau besoin),
— collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des plans et autres documents techniques conformément au projet),
— rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix),
— assistance à la contractualisation par accord-cadre (visites de site, avis sur les offres),
— assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres),
— suivi des études d’exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi d’exécution),
— assistance à la planification des études et travaux,
— assistance aux opérations de réception,
— mission de coordination des systèmes de sécurité incendie,
— contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d’installations techniques),
— réalisation des essais transverses d’intégration.

Description des options

— les 3 1 années de l'accord-cadre sont fermes; la 4 année est optionnelle,
— mise à disposition de «véhicules captifs» sur le site du CEA/CESTA (véhicules, utilisés par le titulaire dans le cadre du présent accord, restant à demeure sur le site du CEA).

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
2) Conditions particulières de l'exécution du marché:
1 condition:
Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Secret défense —SD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d'habilitation transmise à la DGA.
Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez adresser un courriel à la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/Cesta, à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
2 condition:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire de l'accord-cadre ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 48.I 5 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. De plus, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier de nature à créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 48.I 5 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires du marché sur lesquels porte la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux,
— compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
— l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l'article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront soumis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Place ou via un support amovible (clé USB, CD-Rom), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le présent avis, le règlement d'appel d'offres et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
Se référer à l'article 12 du règlement d'appel d'offres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.