Assistance à la définition et mise en œuvre de la stratégie de stationnement — territoires Yvelines

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Sur ses territoires d'intervention, appartenant aux communautés d'agglomération de Versailles-Grand-parc et de Saint-Quentin-en-Yvelines, l'EPA Paris-Saclay souhaite: Mener des études prospectives de stationnement. Mettre en œuvre et suivre une politique ambitieuse de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DSI/AMOStatio78
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_28e3e2NbXG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308708
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme dans les délais cités au règlement de la consultation, dans la rubrique «question-réponse». Une réponse sera apportée sur la plateforme à tous les candidats. Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les trois candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au présent document. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et dont la candidature a été jugée recevable. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Cette négociation pourra se faire par échange de courriels ou lors de séances à l'EPA. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. À l'issue de cette phase, seuls les candidats admis à la négociation feront l'objet d'un classement final et leur note (valeur technique et prix) seront recalculées.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme dans les délais cités au règlement de la consultation, dans la rubrique «question-réponse». Une réponse sera apportée sur la plateforme à tous les candidats. Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les trois candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au présent document. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et dont la candidature a été jugée recevable. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Cette négociation pourra se faire par échange de courriels ou lors de séances à l'EPA. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. À l'issue de cette phase, seuls les candidats admis à la négociation feront l'objet d'un classement final et leur note (valeur technique et prix) seront recalculées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif marchés publics passés selon la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande comprenant un minimum de 10 000 EUR HT par an, au sens de l'article 80 du décret cité ci-dessus. L'accord-cadre se décompose en 4 types de mission:

Mission 1: diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et sa déclinaison opérationnelle.

Mission 2: accompagnement à la mise en œuvre d'une gestion du stationnement.

Mission 3: accompagnement à la mutualisation des stationnements prévus à l'échelle des opérations immobilières.

Mission 4: accompagnement à la révision des PLU des communes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder 2 reconductions. Dès lors, l'accord cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement,

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Prix révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_28e3e2NbXG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme dans les délais cités au règlement de la consultation, dans la rubrique «question-réponse». Une réponse sera apportée sur la plateforme à tous les candidats. Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les trois candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au présent document. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et dont la candidature a été jugée recevable. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Cette négociation pourra se faire par échange de courriels ou lors de séances à l'EPA. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. À l'issue de cette phase, seuls les candidats admis à la négociation feront l'objet d'un classement final et leur note (valeur technique et prix) seront recalculées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2018/S 135-308708 (2018-07-13)

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