Arsbfc-2018-10 accompagnement des porteurs de projet dans le champ du dispositif d'innovations en santé dit «article 51»
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires pour l'accompagnement de porteurs de projet dans le champ du dispositif d'innovations en santé de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Le marché est composé des 2 lots suivants:
— lot 1: appui à la formalisation de projets,
— lot 2: accompagnement à la mise en place du projet.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: ARSBFC-2018-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2 place des Savoirs
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.marechal@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392682&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378718
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: appui à la formalisation de projets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement à la mise en place du projet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300079330018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392682&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 166-378718 (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: ARSBFC-2018-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires pour l'accompagnement de porteurs de projet dans le champ du dispositif d'innovations en santé de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Le marché est composé des 2 lots suivants:
— lot 1: appui à la formalisation de projets,
— lot 2: accompagnement à la mise en place du projet.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2 place des Savoirs
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.marechal@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392682&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378718
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires pour l'accompagnement de porteurs de projet dans le champ du dispositif d'innovations en santé de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Le marché est composé des 2 lots suivants:
Afficher plus
— lot 1: appui à la formalisation de projets,
— lot 2: accompagnement à la mise en place du projet.
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: appui à la formalisation de projets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues dans ce cadre concernent:
— l'accompagnement général,
— un renforcement de cahier des charges comprenant la mise en forme du cahier des charges,
— une expertise comprenant une proposition de modèles médico-économiques et un plan de financement de l'expérimentation.
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2: accompagnement à la mise en place du projet
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la planification et formalisation des étapes de démarrage du projet d'expérimentation,
— la formalisation d'un plan de communication incluant si nécessaire des étapes de sensibilisation et d'accompagnement au changement,
— la création et mise à disposition d'outils et/ou tableaux de bords de suivi et de pilotage du projet d'expérimentation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300079330018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392682&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 166-378718 (2018-08-28)
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