Appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur sport

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asparagus
• Centre de ressources pour les groupements d'employeurs
• L'autre entreprise
• PHJ conseil

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18-02-PCP
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365577&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365577&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184271
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La remise des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la PLACE conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation nº 18-02-PCP. Des éléments liés à la précédente campagne de communication pourront être transmises aux candidats sur demande uniquement. Ainsi, le candidat qui souhaite prendre connaissance de ces données adresse obligatoirement une demande écrite via la rubrique «Questions» de la place. À réception de cette demande, l'acheteur mettra les documents à disposition du candidat qui en a fait la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur sport. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire français métropolitain et outre-mer. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un minimum correspondant au montant forfaitaire des prestations et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la mission décomposée en 4 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: gestion administrative des dossiers de demande de subventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: accompagnement et optimisation des fonds attribués
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: reporting, récolte d'information et indicateurs de performance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif
Critère de coût: Prix des prestations décomposés en 2 sous- critères comme suit: sous critère 1: prestations forfaitaires 30 % et sous- critère 2: prestations unitaires 10 %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFAS-SDADD — bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 j, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184271 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport»

Valeur totale du marché: 226 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, du travail et du sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309038
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184271
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur Sport. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire français métropolitain et outre-mer. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un minimum correspondant au montant forfaitaire des prestations et sans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposés en 2 sous- critères comme suit: sous critère 1: prestations forfaitaires 30 % et sous- critère 2: prestations unitaires 10 %
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Centre de ressources pour les groupements d'employeurs
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Asparagus
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91120
Nom: L'autre entreprise
Adresse postale: 111 cours Maréchal Galliéni
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: PHJ conseil
Adresse postale: 25 rue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 226 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFAS-SDADD-bureau des procédures de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 135-309038 (2018-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)