La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur sport
18-02-PCP”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 425 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur Sport. Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire français métropolitain et outre-mer. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un minimum correspondant au montant forfaitaire des prestations et sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la mission décomposée en 4 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: gestion administrative des dossiers de demande de subventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: accompagnement et optimisation des fonds attribués
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: reporting, récolte d'information et indicateurs de performance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, expérience et connaissance du secteur de l'emploi sportif”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations décomposés en 2 sous- critères comme suit: sous critère 1: prestations forfaitaires 30 % et sous- critère 2: prestations unitaires 10 %”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200056450
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui à la gestion des dossiers relevant d'un fonds d'aide dédié aux groupements d'employeurs du secteur «Sport»”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de ressources pour les groupements d'employeurs
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Asparagus
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91120
Nom: L'autre entreprise
Adresse postale: 111 cours Maréchal Galliéni
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: PHJ conseil
Adresse postale: 25 rue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 425 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-309038 (2018-07-13)