Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Beauce
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Commune postale: Janville
Code postal: 28310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 237907307📞
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.coeurdebeauce.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Cœur de Beauce
2018-10”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: Il s'agit de couvrir l'ensemble du territoire intercommunal d'un PLU.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 925 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Cœur de Beauce
Description du marché:
“Le marché est divisé en 5 phases:
Phase 1: Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Phase 2: Projet d’Aménagement et de Développement...”
Description du marché
Le marché est divisé en 5 phases:
Phase 1: Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
Phase 2: Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Phase 3: Le règlement (plan de zonage et traduction graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
Phase 4: Arrêt du projet, enquête publique,
Phase 5: Mise en forme avec modifications issues de la consultation des PPA et de l’enquête publique pour l’approbation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Composition de l’équipe chargée de l’étude et qualité des références proposées, notamment sur des missions analogues dans des collectivités comparables”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10
Titre:
“Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Cœur de Beauce”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: En Perspective Urbanisme et Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 480 618 305 00027
Adresse postale: 2 rue des Côtes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237302675📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom: Cdpne
Adresse postale: 34 avenue Maunoury
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 045 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Numérisation du PLUi selon le standard CNIG PLU en vigueur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-321384 (2018-07-20)