Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de plantation d'arbres
noAOOTXACCPLANTATIONS2018”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d'essouchement et de plantation d'arbres sur le territoire de la ville de Toulon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de plantation sont situés sur le territoire de la commune de Toulon.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d'essouchement et de plantation d'arbres sur le territoire de la ville de Toulon.
Les arbres à planter sont...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux d'essouchement et de plantation d'arbres sur le territoire de la ville de Toulon.
Les arbres à planter sont fournis par la ville et commandés au préalable sur les marchés dédiés de fournitures de végétaux.
Des prestations de confortement sont également prévues consécutivement à la plantation des arbres.
Exécution de travaux tels que:
— essouchement avant remplacement d'arbres déjà abattus car sénescents, morts ou dangereux. En cas d'impossibilité d'essouchement, il sera pratiqué un rabaissement de souche sur demande expresse de la collectivité,
— création d'alignements de voirie, d'espaces verts, de parcs, de jardins avec plantation de nouveaux arbres,
— à la marge, transplantation d'un arbre ou d'un palmier sur un autre site ou pour mise en jauge ou en bac au centre horticole de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article II.2.7) ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 400 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 400 000 EUR (TTC).
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère du prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la Métropole...”
La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de l'habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 du 15.12.2017. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation des rubriques II.1.5) et II.2.6) annoncée en EUR HT par an hors reconduction.
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 12 points (montant total du BPUF valant DENC sur 9 points et montant total du DENC masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sur 3 points).
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-415374 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres en vue des travaux de plantation d'arbres.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché: Appel d'offres en vue des travaux de plantation d'arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 08/08
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 12/12
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415374
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 186RL2018
Titre: Appel d'offres en vue des travaux de plantation d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: LGP Jardin
Adresse postale: 700 F chemin des Chaberts — Lotissement Lusignan
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134299.20 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant (TTC) du DENC du titulaire du marché et son DENC masqué (soit: 134 299,20 + 27 103,20...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant (TTC) du DENC du titulaire du marché et son DENC masqué (soit: 134 299,20 + 27 103,20 = 161 402,40). Les montants de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire.
Dans le cas d'un AOO (à bons de commande):
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant:
— montant mini: 100 000 EUR TTC,
— montant maxi:400 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis dématérialisées.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Le marché a été signé le: 13.12.2018
Et notifié le: 18.12.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-000095 (2018-12-28)