AOO LVS 18S0409 — enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT — 6 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accords-cadres exécutés par l'émission de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Accords-cadres exécutés par l'émission de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445564
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 21 801.02 euro / 2016 : 29 895.75 euro / 2017 : 26 307.40 euro. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner l'enlèvement de 52 containers pour une année destinés au stockage des détritus dans chacun des 3 secteurs de la MDADT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 21 801.02 euro / 2016 : 29 895.75 euro / 2017 : 26 307.40 euro.

A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner l'enlèvement de 52 containers pour une année destinés au stockage des détritus dans chacun des 3 secteurs de la MDADT

Intitulé du lot: Territoire de Lens-Hénin
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 9 666.79 euro / 2016 : 13 053.68 euro / 2017 : 10 398.08 euro

A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la location et enlèvement de 4 à 6 containers 800l/semaine suivant les CER.

Intitulé du lot: Territoire du Montreuillois - ternois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 11 324.00 euro / 2016 : 11 128.92 / 2017 : 13 542.07 euro.

A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la mise à disposition pour une année d'une douzaine de bennes de 15m3 par CER

Intitulé du lot: Territoire du Boulonnais et du Calaisis
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

S'Agissant d'un nouveau besoin il n'y a pas de dépenses des années précédentes. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la mise à disposition, puis l'enlèvement d'une douzaine de bennes de 15 m3 par année

Intitulé du lot: Territoire de l'audomarois
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

S'Agissant d'un nouveau besoin il n'y a pas de dépenses des années précédentes, cependant A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la mise à disposition, puis l'enlèvement d'une douzaine de bennes de 15 m3 par année

Intitulé du lot: Territoire de l'artois
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation de formation à la réglementation ADR pour les chauffeurs en cours de validité,

— attestation préfectorale pour l'enlèvement et le transport des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables — avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 197-445564 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT — 6 lots.
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053425
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445564
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 21801,02 euro / 2016 : 29895,75euro / 2017 : 26 307,40euro. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner l'enlèvement de 52 containers pour une année destinées au stockage des détritus dans chacun des 3 secteurs de la MDADT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 :…

… 21801,02 euro / 2016 : 29895,75euro / 2017 : 26 307,40euro. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner l'enlèvement de 52 containers pour une année destinées au stockage des détritus dans chacun des 3 secteurs de la MDADT

… 9666,79 euro/2016: 13053,68 euro/2017:10398,08 euro. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la location et enlèvement de 4 à 6 containers 800 l/semaine suivant les CER

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 11 324,00euro / 2016 : 11 128,92euro / 2017 : 13542,07 euro. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la mise à disposition pour une année d'une douzaine de bennes de 15m3 par année

Nouveau besoin: donc pas de dépenses des années précédentes. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la mise à disposition, puis l'enlèvement d'une douzaine de bennes de 15m3 par année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Ramery environnement
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: SAS Astradec
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: SAS Opale environnement
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Commune postale: Noyelles-Godault
Code postal: 62950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2019/S 024-053425 (2019-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)