AOO LVS 18S0409 — enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT — 6 lots

Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO LVS 18S0409 — enlèvement et traitement des déchets dans les CER des MDADT — 6 lots”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Accords-cadres exécutés par l'émission de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 21 801.02 euro / 2016 :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 9 666.79 euro / 2016 : 13...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Montreuillois - ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT pour ce lot sur les dernières années sont les suivantes: 2015 : 11 324.00 euro / 2016 :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Boulonnais et du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“S'Agissant d'un nouveau besoin il n'y a pas de dépenses des années précédentes. A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient concerner la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“S'Agissant d'un nouveau besoin il n'y a pas de dépenses des années précédentes, cependant A titre indicatif et non contractuel les prestations pourraient...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur, — déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 197-445564 (2018-10-08)