AOO en vue de Travaux d'aménagements paysagers

Ville de Toulon

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.
Montants de l'accord-cadre à commandes
— montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 600 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de parcs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché
2020-11-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: AOOTXACCAménagements paysagers 2018
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants. Montants de l'accord-cadre à commandes — montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 1 600 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-423914
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants de l'accord-cadre à commandes

— montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 1 600 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 628 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation d'espaces verts et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux:

— des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains

— des travaux d'assainissement et d'aménagement des eaux de ruissellement

— des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux programmés

— des travaux de plantation d'arbustes et de plantes pour massifs

— des travaux d'engazonnement

— des travaux de pose de bordures

— des circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues

— des travaux de pose de dallages ou pavages

— des travaux de construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative en pierre naturelle, brique ou béton, tels que bassins, murettes, emmarchements,

— de jardins, gabions

— des clôtures diverses en bois, béton ou métalliques

— des travaux d'installation d'équipements, type mobilier urbain, etc.

Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande/ordres de service) est fixée au 30.1.2019

Description des options: Se reporter à l'article II.2.7)
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux à aménager sont situés sur le territoire de la commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau spécifique minimal exigé: la qualification Qualipaysage -…

… p 110 création de jardins et d'espaces verts ou équivalente,

… a 510 arrosage intégré ou équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021

La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d'une habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération 2017/336 en date du 15.12.2017. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation mentionnée article II.1.5) correspond à la durée initiale hors reconduction.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté 10/10, du critère valeur technique noté 8/8 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 2/2.

Prix apprécié au vu du montant du BPUF sur 7 points et du détail estimatif non contractuel masqué correspondant aux travaux courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base du BPUF sur 3 points. Il est prévu une avance cf. art 5.2 du CCAP.

La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 188-423914 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants. Ce marché sera mobilisé à titre principal, par la direction des espaces verts et à titre secondaire, par la Direction des Sports voire d'autres directions de la ville (voirie, cimetières, mer et tourisme).

Valeur totale du marché: 650 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035141
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-423914
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT du BPUF et du DENC masqué du titulaire du marché (soit 650 952,9 EUR HT). Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est la somme des montants (TTC) du BPUF et du DENC masqué du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant: — montant mini: 400 000 EUR TTC, — montant maxi: 1 600 000 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) le prix (noté 10/10); 2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation (noté 08/08); et 3) les performances en matière de protection de l'environnement (noté 02/02). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande/ordres de service) est fixée au 30.1.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: SAS Méditerranée Environnement
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Société provençale de paysages
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 781 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT du BPUF et du DENC masqué du titulaire du marché (soit 650 952,9 EUR HT).

Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est la somme des montants (TTC) du BPUF et du DENC masqué du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant:

— montant mini: 400 000 EUR TTC,

— montant maxi: 1 600 000 EUR TTC.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1) le prix (noté 10/10);

2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation (noté 08/08); et

3) les performances en matière de protection de l'environnement (noté 02/02).

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr).

Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: Cf. Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 017-035141 (2019-01-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville — service des marchés et contrats publics — 8e étage — avenue de la République — BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 494363240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555987
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-035141
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AOO en vue de travaux d’aménagements paysagers.
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.

Montants de l’accord-cadre à commandes:

— montant annuel minimal: 400 000 EUR TTC,

— montant annuel maximal: 1 600 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux à aménager sont situés sur le territoire de la commune de Toulon.

Attribution du marché
Nom: SAS Méditerranée environnement
Code postal: 833190
Valeur totale du marché: 781 143 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 227-555987 (2020-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)