Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.
Montants de l'accord-cadre à commandes
— montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 600 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO en vue de Travaux d'aménagements paysagers
AOOTXACCAménagements paysagers 2018”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.
Montants de l'accord-cadre à commandes
— montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 1 600 000 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 628 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux à aménager sont situés sur le territoire de la commune de Toulon
Description du marché:
“Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation d'espaces verts et comportent simultanément la réalisation...”
Description du marché
Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation d'espaces verts et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux:
— des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains
— des travaux d'assainissement et d'aménagement des eaux de ruissellement
— des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux programmés
— des travaux de plantation d'arbustes et de plantes pour massifs
— des travaux d'engazonnement
— des travaux de pose de bordures
— des circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues
— des travaux de pose de dallages ou pavages
— des travaux de construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative en pierre naturelle, brique ou béton, tels que bassins, murettes, emmarchements,
— de jardins, gabions
— des clôtures diverses en bois, béton ou métalliques
— des travaux d'installation d'équipements, type mobilier urbain, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 628 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande/ordres de service) est fixée au 30.1.2019
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter à l'article II.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau spécifique minimal exigé: la qualification Qualipaysage - p 110 création de jardins et d'espaces verts ou équivalente,
— niveau spécifique minimal...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau spécifique minimal exigé: la qualification Qualipaysage - p 110 création de jardins et d'espaces verts ou équivalente,
— niveau spécifique minimal exigé: la qualification Qualipaysage - a 510 arrosage intégré ou équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2021
Informations complémentaires
“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole...”
La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général conclue avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre d'une habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération 2017/336 en date du 15.12.2017. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Estimation mentionnée article II.1.5) correspond à la durée initiale hors reconduction.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté 10/10, du critère valeur technique noté 8/8 et du critère performance en matière de protection de l'environnement noté 2/2.
Prix apprécié au vu du montant du BPUF sur 7 points et du détail estimatif non contractuel masqué correspondant aux travaux courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base du BPUF sur 3 points. Il est prévu une avance cf. art 5.2 du CCAP.
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-423914 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo en vue de Travaux d'aménagements paysagers
AOOTXACCAménagements paysagers 2018”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants. Ce marché sera mobilisé à titre principal, par la direction des espaces verts et à titre secondaire, par la Direction des Sports voire d'autres directions de la ville (voirie, cimetières, mer et tourisme).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 953 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Toulon
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants. Ce marché sera mobilisé à titre principal, par la direction des espaces verts et à titre secondaire, par la Direction des Sports voire d'autres directions de la ville (voirie, cimetières, mer et tourisme).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
La prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande/ordres de service) est fixée au 30.1.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-423914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 213 RL 2018
Titre: Appel d'offres en vue de travaux d'aménagements paysagers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Méditerranée Environnement
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société provençale de paysages
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 628 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 143 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT du BPUF et du DENC masqué du titulaire du marché (soit 650 952,9 EUR...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT du BPUF et du DENC masqué du titulaire du marché (soit 650 952,9 EUR HT).
Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est la somme des montants (TTC) du BPUF et du DENC masqué du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant:
— montant mini: 400 000 EUR TTC,
— montant maxi: 1 600 000 EUR TTC.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) le prix (noté 10/10);
2) la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation (noté 08/08); et
3) les performances en matière de protection de l'environnement (noté 02/02).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel (marchespublics@mairie-toulon.fr).
Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 2.1.2019 et notifié le: 9.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 017-035141 (2019-01-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Adresse postale:
“Hôtel de Ville — service des marchés et contrats publics — 8e étage — avenue de la République — BP 1407”
Téléphone: +33 494363240📞
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO en vue de travaux d’aménagements paysagers
AOOTXACCAménagements paysagers 2018”
Titre: AOO en vue de travaux d’aménagements paysagers.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux à aménager sont situés sur le territoire de la commune de Toulon.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts sur la ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.
Montants de l’accord-cadre à commandes:
— montant annuel minimal: 400 000 EUR TTC,
— montant annuel maximal: 1 600 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-035141
Attribution du marché
Titre: Appel d'offres en vue de travaux d'aménagement paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Méditerranée environnement
Code postal: 833190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 143 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2020/S 227-555987 (2020-11-16)