Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à court/moyen terme et EMTN, notation des émissions sous programmes/émissions stand alone
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des Titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à court/moyen terme et EMTN, notation des...”
Titre
Analyse pour attribution/suivi de la note émetteur, notation des programmes d'émission de titres négociables à court/moyen terme et EMTN, notation des émissions sous programmes/émissions stand alone
DCP/2018-165
Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:
1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);
2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des Titulaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de lAFD — 5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner les deux prochaines agences de notations financières qui procéderont à la cotation de l'AFD à compter du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de sélectionner les deux prochaines agences de notations financières qui procéderont à la cotation de l'AFD à compter du 1.1.2019 pour une durée de 4 ans.
Les prestations à réaliser sont arrêtées comme suit:
1) notation financière long terme et court terme initiale de l'émetteur (notation intrinsèque);
2) notation du programme EMTN (notation initiale du programme, actualisation de la notation initiale du programme);
3) notation annuelle du programme d'émission de titres négociables à court terme (TNCT);
4) notation annuelle du programme d'émission de bons à moyen terme négociables (BMTN);
5) notations optionnelles (émission(s) annuelle(s) dites «stand alone», programme d'émission sur une juridiction autre que la juridiction des programmes EMTN et TNCT, prêts syndiqués).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pertinence de la méthodologie mise en œuvre; qualité de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2);
2) la preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte d'un organisme public,
— une référence de services similaires à ceux du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte d'un organisme public,
— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte dun organisme bancaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD — 5 rue Roland Barthes — 75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au regard du terme du marché arrivant au 31.12.2022, un avis d'appel public à concurrence sera publié à compter de septembre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'article 5.1 du règlement de consultation; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 20 points selon les modalités arrêtées au RC.
Le montant estimatif des commandes est le suivant: 340 000 EUR HT/annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 163-372727 (2018-08-23)