Le marché a pour objet «l'analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
19.028”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“Le marché a pour objet «l'analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux...”
Brève description
Le marché a pour objet «l'analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'AP-HP doit impérativement être notée par 2 sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux 2 lots. Un lot ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'AP-HP doit impérativement être notée par 2 sociétés de notation différentes. Les candidats sont invités à répondre aux 2 lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les 2 lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Analyse de l'assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualités techniques du dossier
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financières”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: modalités et critères de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c: moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations”
Critère de qualité (nom): — sous-critère d: expérience du candidat
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté....”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une attestation prouvant que l'agence de notation est agréée par l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
16:05 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date limite pour toute question: le 7.12.2018.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 222-508022 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
19.028”
Brève description:
“Le marché a pour objet «l'analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux...”
Brève description
Le marché a pour objet «l'analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 370 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit” Description
Description du marché:
“Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Analyse de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fitch France
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.fitchratings.com/site/france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193007
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
URL: https://www.spglobal.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 210 💰
Source: OJS 2019/S 177-431825 (2019-09-11)