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Ministères santé, travail et sport

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes:
— pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération),
— l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet,
— le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information,
— l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels,
— le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels,
— la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee Conseils et intégration

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-06-14	Informations complémentaires
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 17-51-PCP
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes: — pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération), — l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet, — le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information, — l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels, — le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels, — la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://social-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.lefebvre@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363775&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216325
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nécessité de confier à un prestataire unique la coordination des différents chantiers objet du marché. L'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes:

— pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération),

— l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet,

— le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information,

— l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels,

— le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels,

— la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes supplémentaires de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont 3 possibilités pour présenter leur candidature:

— soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plateforme des marchés de l'État) conformément à l'article 6.4.1 du RC n

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 6.4.2 du RC n

— soit ils renseignent et remettent: une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent et une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité technique de l'offre sur le pilotage stratégique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.1) qualité technique de la solution proposée pour exécuter les prestations de pilotage global de la mission (UO): structure mise en place, organisation des chantiers, méthode retenue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) compétences de l'équipe projet pressentie: capacité à convaincre des interlocuteurs de haut niveau, maintien des compétences tout au long du cycle électoral en tenant compte de la saisonnalité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2) qualité technique de l'offre sur les prestations des chantiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1) prestations communes aux chantiers, sauf le pilotage d'un centre de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2) pilotage d'un centre de traitement (notamment: décrire la relation avec vacataires/prestataires installés dans des locaux extérieurs à ceux du ministère)
2.3) prestations spécifiques TPE: travaux de conformité et de complétude de la liste électorale
3) cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363775&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les questions et demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 j, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 095-216325 (2018-05-17)

Informations complémentaires (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes: — pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération), — l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet, — le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information, — l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels, — le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels, — la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, du travail et du sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260018
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216325
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée du 26 juin au 2 juillet en raison de la mise à jour de certains éléments de contexte au sein du CCTP. Le nouveau CCTP est consultable sur la plate-forme des marchés de l'État: www.marches-publics.gouv.fr consultation nº 17-51-PCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il porte principalement sur les prestations suivantes:
Source: OJS 2018/S 114-260018 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes: pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération); l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet; le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information; l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels; le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels; la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.

Valeur totale du marché: 5 973 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494536
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Klee Conseils et Intégration
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière — BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 973 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2018/S 216-494536 (2018-11-06)

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