Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes:
— pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération),
— l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet,
— le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information,
— l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels,
— le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels,
— la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères de la santé, du travail et du sport
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.lefebvre@sg.social.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://social-sante.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie.
Il porte principalement sur les prestations suivantes:
— pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération),
— l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet,
— le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information,
— l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels,
— le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels,
— la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 095-216325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée du 26 juin au 2 juillet en raison de la mise à jour de certains éléments de contexte au sein du CCTP.
Le...”
La date limite de remise des offres est repoussée du 26 juin au 2 juillet en raison de la mise à jour de certains éléments de contexte au sein du CCTP.
Le nouveau CCTP est consultable sur la plate-forme des marchés de l'État: www.marches-publics.gouv.fr consultation nº 17-51-PCP.
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Source: OJS 2018/S 114-260018 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amoa Perséphone
17-51-PCP
Brève description:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes:...”
Brève description
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie. Il porte principalement sur les prestations suivantes: pilotage de l'opération (pilotage général, organisation des prestations, contrôle du respect des engagements des prestataires et bilan de l'opération); l'assistance à la définition du besoin, à la rédaction et à la contractualisation du ou des marchés publics de maîtrise d'œuvre ainsi que de tout autre marché ou convention nécessaires au projet; le pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information; l'assistance à la formation et l'information des acteurs institutionnels opérationnels; le pilotage de la maîtrise d'œuvre dans la mise en place et la gestion des centres d'appels; la réalisation d'études fonctionnelles ou techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 973 852 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les travaux de représentativité et de prudhommie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité technique de l'offre sur le pilotage stratégique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“1.1) qualité technique de la solution proposée pour exécuter les prestations de pilotage global de la mission (UO): structure mise en place, organisation...”
Critère de qualité (nom)
1.1) qualité technique de la solution proposée pour exécuter les prestations de pilotage global de la mission (UO): structure mise en place, organisation des chantiers, méthode retenue
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.2) compétences de l'équipe projet pressentie: capacité à convaincre des interlocuteurs de haut niveau, maintien des compétences tout au long du cycle...”
Critère de qualité (nom)
1.2) compétences de l'équipe projet pressentie: capacité à convaincre des interlocuteurs de haut niveau, maintien des compétences tout au long du cycle électoral en tenant compte de la saisonnalité
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2) qualité technique de l'offre sur les prestations des chantiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.1) prestations communes aux chantiers, sauf le pilotage d'un centre de traitement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2) pilotage d'un centre de traitement (notamment: décrire la relation avec vacataires/prestataires installés dans des locaux extérieurs à ceux du ministère)”
Critère de qualité (nom):
“2.3) prestations spécifiques TPE: travaux de conformité et de complétude de la liste électorale”
Critère de qualité (nom): 3) cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300138370
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMOA perséphone
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Klee Conseils et Intégration
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière — BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 973 852 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 216-494536 (2018-11-06)