AMOA DSN et projets connexes

GIP-MDS

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du GIP-MDS sur le projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et projets connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP-MDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO 294
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du GIP-MDS sur le projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et projets connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip-mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fDny7OQvNy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558742
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 3 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite «En cascade». Les montants minimum et maximum de consommation pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cade sont: montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 3 900 000 EUR HT. Ces montants minimum et maximum, portent sur la consommation globale de l'accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un engagement avec chacun des titulaires retenus, la répartition des commandes ne pouvant être connue à l'avance. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 15.1.2019 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La répartition des commandes entre les 3 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: les titulaires seront classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite «en cascade»: le GIP-MDS sollicitera en priorité le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au titulaire 2 dont l'offre a été classée 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches proposées (cf. règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fDny7OQvNy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché, soit dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558742 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134544
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558742
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord-cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Yce Partners
Adresse postale: 14 rue Crespin du Gast
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://yce-partners.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Nom: DXC Technologie France
Adresse postale: Tour Carpe Diem — CS 40075, 31 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92098
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.dxc.technology/ 🌏
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 51 rue François 1er
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.mc2i.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 058-134544 (2019-03-19)

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