Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du GIP-MDS sur le projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et projets connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA DSN et projets connexes
AOO 294
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du GIP-MDS sur le projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et projets connexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du GIP-MDS sur le projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et projets connexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarches proposées (cf. règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas où le candidat...”
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La répartition des commandes entre les 3 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: les titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
La répartition des commandes entre les 3 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: les titulaires seront classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite «en cascade»: le GIP-MDS sollicitera en priorité le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au titulaire 2 dont l'offre a été classée 2 et ainsi de suite. Cf. le CCAP pour des informations supplémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché, soit dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 3 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons...”
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 3 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite «En cascade». Les montants minimum et maximum de consommation pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cade sont: montant minimum: 500 000 EUR HT, montant maximum: 3 900 000 EUR HT. Ces montants minimum et maximum, portent sur la consommation globale de l'accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un engagement avec chacun des titulaires retenus, la répartition des commandes ne pouvant être connue à l'avance. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 15.1.2019 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 244-558742 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord-cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée au CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 238
Titre: AMOA DSN et projets connexe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yce Partners
Adresse postale: 14 rue Crespin du Gast
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://yce-partners.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre: AMOA DSN et projets connexes
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technologie France
Adresse postale: Tour Carpe Diem — CS 40075, 31 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92098
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.dxc.technology/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MC2I Groupe
Adresse postale: 51 rue François 1er
Code postal: 75008
URL: http://www.mc2i.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 058-134544 (2019-03-19)