Amo en vue de la passation du contrat de concession de service pour l'exploitation et la gestion du CITD de VLG et ses prestations annexes

Siredom

La présente procédure a pour objet de s'adjoindre l'assistance de cabinet spécialité dans le domaine des déchets, de l'environnement, des énergies renouvelables et disposant de compétences juridiques en vue de la passation du contrat de concession de service pour l'exploitation et la gestion du CITD de Vert-Le-Grand.
La mission d'assistance est décomposée en trois (03) phases définies dans le cahier des charges.
Le marché est passé sous forme d'AOOE.
Le marché n'est pas décomposé en lots.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.le marché est conclu pour une durée de vingt (20) mois à compter de la notification du marché par lettre recommandée avec accusé réception par l'attributaire.
Le ou les opérateurs économiques pourront proposer une durée moindre dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-19.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Brève description:

La présente procédure a pour objet de s'adjoindre l'assistance de cabinet spécialité dans le domaine des déchets, de l'environnement, des énergies renouvelables et disposant de compétences juridiques en vue de la passation du contrat de concession de service pour l'exploitation et la gestion du CITD de Vert-Le-Grand. La mission d'assistance est décomposée en trois (03) phases définies dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'AOOE. Le marché n'est pas décomposé en lots. Les variantes et options ne sont pas autorisées.le marché est conclu pour une durée de vingt (20) mois à compter de la notification du marché par lettre recommandée avec accusé réception par l'attributaire. Le ou les opérateurs économiques pourront proposer une durée moindre dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix/siredom 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219349
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra). En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'Acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur – syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix/siredom – affaires juridiques et marchés publics — zI du Bois Chaland – 63, rue du Bois Chaland – cE 2946 LISSES – 91 029 Évry cedex – téléphone: +33 01 69 74 23 60 – télécopie: +33 01 69 09 03 59 – marchespublics@siredom.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance est décomposée en trois (03) phases définies dans le cahier des charges.

Le marché est passé sous forme d'AOOE.

Le marché n'est pas décomposé en lots.

Les variantes et options ne sont pas autorisées.le marché est conclu pour une durée de vingt (20) mois à compter de la notification du marché par lettre recommandée avec accusé réception par l'attributaire.

Le ou les opérateurs économiques pourront proposer une durée moindre dans l'acte d'engagement.

Par délibération du 06 juillet 1993, le Siredom a confié à la Semardel, société d'économie mixte dont le syndicat est le 1

Par délibération nº 18.4.25/3 du 25.4.2018, le comité syndical a approuvé la prorogation de la durée du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Ces biens constitueront au 1.1.2020 des biens de retour dont le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix/siredom deviendra propriétaire. A cet effet, le syndicat a confié à un cabinet externe la réalisation d'un inventaire physique et comptable des biens situés dans le périmètre du bail emphytéotique et administratif (Bea) (requalifié en délégation de service public) et des actes détachables et non détachables de ce contrat.

A l'heure de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le syndicat entend prendre le virage de la modernité et l'innovation par la définition d'une stratégie de développement du CITD de Vert-Le-Grand qui s'inscrive dans le cadre de la procédure de renouvellement, sous une forme juridique à déterminer, de l'actuel contrat de délégation de service public qui arrivera à son terme au 31.12.2019.

La mission d'assistance comprendra trois (03) phases définies au cahier des charges.la nature même du marché ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où il s'agit d'une opération globale portant sur la réalisation de la prestation. En outre, la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.le marché est conclu pour une durée de vingt (20) mois à compter de la notification du marché par lettre recommandée avec accusé réception par l'attributaire.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— Se présente seul ou en groupement,

— La forme du groupement,

— Le mandataire,

— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) la déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des CINQ (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'Acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur – syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix/siredom – affaires juridiques et marchés publics — zI du Bois Chaland – 63, rue du Bois Chaland – cE 2946 LISSES – 91 029 Évry cedex – téléphone: +33 01 69 74 23 60 – télécopie: +33 01 69 09 03 59 – marchespublics@siredom.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 096-219349 (2018-05-19)

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