Aménagement foncier agricole et forestier de Charmoy (10290)

Département de L'Aube

La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 30.6.2018. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2, un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Date prévisionnelle de notification des marchés: 30.6.2018. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2, un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5528 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5528 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176743
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter le service marchés par mail à l'adresse marche@aube.fr ou par téléphone au +33 325425230.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 30.6.2018. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2, un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Volet environnement.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Volet foncier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (références et expériences similaires)
Pertinence de l'organisation proposée et de la méthodologie envisagée
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5528 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5528 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Devanlay Hélène
Courrier électronique: helene.devanlay@aube.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
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— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176743 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18D0026
Brève description:
Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. La prestation est allotie en 2 lots: Lot 1: Volet environnemental (constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles) et lot 2: Volet foncier (constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle). Le délai global des prestations de chaque lot est de 72 mois maximum (dont 18 mois pour la tranche ferme).
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Valeur totale du marché: 121 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347602
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176743
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le montant global du lot 1 indiqué en V.2.4) est le montant HT de la tranche ferme additionnée des tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
La prestation est allotie en 2 lots: Lot 1: Volet environnemental (constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles) et lot 2: Volet foncier (constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle). Le délai global des prestations de chaque lot est de 72 mois maximum (dont 18 mois pour la tranche ferme).
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Intitulé du lot: Volet environnemental
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier de Charmoy. Volet environnemental
Informations complémentaires:
Le montant global du lot 1 indiqué en V.2.4) est le montant HT de la tranche ferme additionnée des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Volet foncier
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier de Charmoy. Volet foncier
Informations complémentaires:
Le montant global du lot 2 indiqué en V.2.4) est le montant HT de la tranche ferme additionnée de la tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Charmoy (10290)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe chargée de réaliser l’étude et le projet
Pertinence de l’organisation proposée, de la méthodologie envisagée et du planning
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Planète Verte
Adresse postale: 42 bis rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: FP — Géomètre expert
Valeur totale du marché: 103 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 2.7.2018, le lot 1 a été signé de manière électronique. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube — Pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des enseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — Profil acheteur: www.xmarches.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2018/S 151-347602 (2018-08-07)
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Région:
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Fournisseurs:
FP — Géomètre expert Planete Verte
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