La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 30.6.2018. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2, un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement Foncier agricole et forestier de Charmoy (10290)
18D0026
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 77 du...”
Brève description
Marchés passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
La prestation est allotie en 2 lots: Lot 1: Volet environnemental (constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles) et lot 2: Volet foncier (constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle). Le délai global des prestations de chaque lot est de 72 mois maximum (dont 18 mois pour la tranche ferme).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Charmoy (10290)
Description du marché: Aménagement foncier agricole et forestier de Charmoy. Volet environnemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe chargée de réaliser létude et le projet
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de lorganisation proposée, de la méthodologie envisagée et du planning”
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Le montant global du lot 1 indiqué en V.2.4) est le montant HT de la tranche ferme additionnée des tranches optionnelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aménagement foncier agricole et forestier de Charmoy. Volet foncier
Informations complémentaires:
“Le montant global du lot 2 indiqué en V.2.4) est le montant HT de la tranche ferme additionnée de la tranche optionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 183373
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Volet envionnemental
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Planète Verte
Adresse postale: 42 bis rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 183374
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volet foncier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: FP — Géomètre expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 387 💰
“Les marchés ont été signés le 2.7.2018, le lot 1 a été signé de manière électronique. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube — Pôle...”
Les marchés ont été signés le 2.7.2018, le lot 1 a été signé de manière électronique. Ils sont consultables dans les locaux du département de l'Aube — Pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des enseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — Profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.