Aménagement foncier agricole et forestier de Chaource (10120)

Conseil général de L'Aube

La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises).
Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018.
Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18D0020
Brève description:

La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises). Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128325
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le candidat peut répondre au lot 2 si un géomètre expert agréé fait partie de son équipe ou s'il est en groupement avec un géomètre expert agréé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée global de chaque marché: 72 mois à compter de l'ordre de service (tranches optionnelles comprises).

Date prévisionnelle de notification des marchés: 15.6.2018.

Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour 1 ou les 2 lots, si pour le lot 2 un géomètre expert fait partie de l'équipe ou si en groupement avec un géomètre expert agréé.

Intitulé du lot: Volet environnemental
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le volet environnement est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

Les prestations de chaque tranche (ferme et optionnelles) commenceront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

La durée globale du marché est de 72 mois.

Durée de la tranche ferme: 18 mois.

Durée totale des 2 tranches optionnelles (1 et 2): 54 mois.

Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Volet foncier
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le volet foncier est constitué d'1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

La durée de la tranche ferme: 18 mois.

Durée de la tranche optionnelle 1 : 6 mois. En cas d'affermissement, cette tranche débutera 12 mois après le début de la tranche ferme.

Durée de la tranche optionnelle 2 : 54 mois et affermie dans un délai de 6 mois maximum après la fin de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Le candidat peut répondre au lot 2 si un géomètre expert agréé fait partie de son équipe ou s'il est en groupement avec un géomètre expert agréé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaource.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements administratifs sur le candidat:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),

— le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner,

— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) — (en cas de sous-traitance),

— déclaration de sous-traitance (le DC4 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat peut être utilisé).

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément géomètre-expert pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles,

— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre.

Moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agrée (ou équivalent européen) au sens de l'article L.121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours.

Avance: 5 % du montant du marché initial concerné, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube. L'exécution des marchés n'est pas soumises à d'autres conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ces date et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (références et expériences similaires)
Pertinence de l'organisation proposée et de la méthodologie envisagée
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 20.4.2018 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 18d0020 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr

Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Forme juridique de l'attributaire de chaque lot: chaque lot fera l'objet d'un marché public passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tel: +33 325 42 52 30 — Fax: +33 325 42 52 33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128325 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie en 2 lots: Lot 1: Volet environnemental et lot 2: Volet foncier. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Le délai global des prestations de chaque lot est de 72 mois maximum.

Valeur totale du marché: 252 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde - BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259671
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128325
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 7.6.2018, le lot 1 a été signé de manière électronique. Ils sont consultables dans les locaux du Département de l'aube — pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — profil acheteur: www.xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volet environnemental est constitué d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée globale du lot est de 72 mois et décomposé:

— Durée de la tranche ferme: 18 mois,

— durée totale des 2 tranches optionnelles (1 et 2): 54 mois.

Volet foncier est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La durée globale du lot est de 72 mois et décomposé comme suit:

— durée de la tranche optionnelle 1: 6 mois,

— Durée de la tranche optionnelle 2: 54 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe chargée de réaliser létude et le projet (références et expériences
Pertinence de lorganisation proposée, de la méthodologie envisagée et du planning

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 7.6.2018, le lot 1 a été signé de manière électronique.

Ils sont consultables dans les locaux du Département de l'aube — pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés — profil acheteur: www.xmarches.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 114-259671 (2018-06-14)

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