Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement du port départemental de la Turballe - marché de maîtrise d'œuvre
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Aménagement du port départemental de la Turballe - marché de maîtrise d'œuvre.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: conception de l'ensemble du projet, passation et suivi des travaux de la phase nº 1 Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF - conception de l'ensemble du projet, passation et suivi des travaux de la phase nº 1: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6
— TO001 - passation et suivi des travaux de la phase 2: ACT/VISA/DET/AOR/MCO1/MCO2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la compréhension et l'appropriation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation de l'équipe et justification de son adéquation avec les enjeux du projet. L'engagement du candidat visant à assurer la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: présentation de l'équipe et justification de son adéquation avec les enjeux du projet. L'engagement du candidat visant à assurer la continuité de service des personnels mobilisés.
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation entre la méthodologie de réalisation des prestations études et travaux et les enjeux de complexité du projet”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le développement et l'adéquation au projet du plan d'assurance qualité mis en œuvre par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation, mission par mission, entre la qualité des intervenants, leur implication en temps passé au regard des enjeux et la complexité du projet”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: adéquation, mission par mission, entre la qualité des intervenants, leur implication en temps passé au regard des enjeux et la complexité du projet
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Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: TO nº TO001: passation et suivi des travaux de la phase 2/ Délai: 42 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le projet fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'union Européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les compétences attendues: infrastructures de génie-civil maritime,
— ingénierie géotechnique; ingénierie hydrauliques,
— expertise socio-économique; urbanisme; insertion paysagère; BIM. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: I109nc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 247-569490 (2018-12-20)