Aménagement de la rue Félix Pyat et des espaces extérieurs de la Cité Bellevue

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1180022
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062529
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour les 3 lots: — le prix 70 %, — la valeur technique 30 %. — sous-critère A: organisation affectée à l'exécution du chantier: 20 %, — sous-critère B: méthodologie et modalités d'exécution: 60 %, — sous-critère C: gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'une note environnementale et de développement durable: 20 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie, — ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: —— Métropole Aix-Marseille-Provence à l'attention de la Direction de pôle espace public voirie circulation; —— service des marchés — 2, allée de la Voirie; —— 13014 Marseille — fax: 04 95 09 56 41. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Conformément à l'article 40 du Décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour les 3 lots:

— le prix 70 %,

— la valeur technique 30 %.

— sous-critère A: organisation affectée à l'exécution du chantier: 20 %,

— sous-critère B: méthodologie et modalités d'exécution: 60 %,

— sous-critère C: gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'une note environnementale et de développement durable: 20 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie,

— ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

—— Métropole Aix-Marseille-Provence à l'attention de la Direction de pôle espace public voirie circulation;

—— service des marchés — 2, allée de la Voirie;

—— 13014 Marseille — fax: 04 95 09 56 41. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Conformément à l'article 40 du Décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.

L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.

Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.

Valeur totale estimée: 3 482 556 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du présent marché a pour objet l'aménagement de Félix Pyat et des espaces extérieurs de Bellevue. Les travaux comprennent:

— les démolitions de structures existantes y compris bordures et caniveaux,

— l'enlèvement des encombrants, le débroussaillage et le décapage de terre végétale,

— l'abattage d'arbres,

— les terrassements généraux pour mise à la cote des fonds de forme,

— les purges nécessaires,

— l'infrastructure des réseaux de d'assainissement eaux pluviales, d'eau potable et arrosage; l'infrastructure des réseaux télécoms pour modification ponctuelle de réseau ou

— de chambre de tirage, l'infrastructure du réseau de vidéo protection,

— l'infrastructure du réseau d'éclairage public (hors massifs et équipements),

— l'infrastructure du réseau de SLT pour les déplacements d'ouvrages,

— les réseaux divers (fourreaux pour enfouissement Enedis,...),

— les reprises de réseaux divers (descentes, gargouilles, regards à cheval sur bordures, Bi/Pi,...),

— la reprise du réseau d'eaux usées de la cité Bellevue par chemisage,

— les tranchées et le remblaiement pour tous les réseaux du présent dossier,

— les tranchées, socles, massifs, socles et buttées pour réseaux,

— concessionnaires hors éclairage public et SLT,

— la pose de bordures en pierre naturelle calcaire,

— la réalisation de caniveau coulés en place,

— la réalisation des structures de voiries, stationnements et circulations piétonnes,

— les revêtements de voirie, stationnement et circulations piétonnes,

— le mobilier urbain,

— les maçonneries et les clôtures pour l'aire de jeux,

— la signalisation verticale et horizontale,

— l'évacuation de déblais excédentaires ou produits de démolitions à la décharge,

— les essais et contrôles.

Valeur estimée hors TVA: 2 956 120 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Eclairage Public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du présent marché a pour objet l'aménagement de Félix Pyat et des espaces extérieurs de Bellevue. Les travaux comprennent:

— la consignation du réseau d'éclairage,

— la dépose des candélabres ou consoles existants,

— la mise en place d'éclairages provisoires sur poteau bois mis en fiche,

— les massifs pour réseaux,

— la fourniture et la pose des équipements: candélabres,

— la fourniture et le tirage des câbles d'alimentation,

— les raccordements sur les réseaux existants conservés le cas échéant,

— la fourniture et la mise en place d'une armoire d'éclairage,

— la consignation des réseaux de SLT,

— la dépose d'équipement de SLT,

— les massifs pour réseaux de SLT,

— la repose des équipements de SLT,

— les essais, contrôles et mises en service.

Valeur estimée hors TVA: 269 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantations, arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du présent marché a pour objet l'aménagement de Félix Pyat et des espaces extérieurs de Bellevue. Les travaux comprennent:

— les travaux de préparation de sol et mise en place de terre,

— les travaux de plantations d'arbres d'alignements,

— les travaux de plantations de massifs arbustifs et vivaces,

— les travaux de mise en place d'un réseau d'arrosage,

— garantie et entretien sur 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 256 786 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille - 3ème arrondissement.

Marseille — 3

Marseille 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

Pour le Lot 1:

— 341 — assise de chaussée ou équivalent,

— 2321 — travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,

— 345 — chaussées urbaines / pavés et dalles ou équivalent,

— 514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent.

Pour le Lot 2:

— 651 — éclairage public — travaux neufs ou équivalent.

Pour le Lot 3:

— p 100 — aménagements paysagers ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 2 Allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction du pôle espace public voirie circulation — service des marchés
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le prix 70 %,

— la valeur technique 30 %.

— sous-critère A: organisation affectée à l'exécution du chantier: 20 %,

— sous-critère B: méthodologie et modalités d'exécution: 60 %,

— sous-critère C: gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'une note environnementale et de développement durable: 20 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie,

— ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

—— Métropole Aix-Marseille-Provence à l'attention de la Direction de pôle espace public voirie circulation;

—— service des marchés — 2, allée de la Voirie;

—— 13014 Marseille — fax: 04 95 09 56 41. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Conformément à l'article 40 du Décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass. 4.4.2014, “Département de Tarn-Et-Garonne", nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-062529 (2018-02-08)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064568
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062529
Numéro JO-S: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2018/S 030-064568 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.

Valeur totale du marché: 3215380.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363873
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

— les purges nécessaires; L'Infrastructure des réseaux de d'assainissement eaux pluviales, d'eau potable et arrosage,

— l'infrastructure des réseaux télécoms pour modification ponctuelle de réseau ou de chambre de tirage,

— l'infrastructure du réseau de vidéo protection,

— les réseaux divers (fourreaux pour enfouissement Enedis...),

— les reprises de réseaux divers (descentes, gargouilles, regards à cheval sur bordures, Bi/Pi...),

— les tranchées, socles, massifs, socles et buttées pour réseaux concessionnaires hors éclairage public et SLT,

— la pose de bordures en pierre naturelle calcaire; La réalisation de caniveau coulés en place,

— l'Évacuation de déblais excédentaires ou produits de démolitions à la décharge,

— Garantie et entretien sur 2 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague, BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023400 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2898954.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Bouygues Energies et services
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13591
Téléphone: +33 413645800 📞
Valeur totale du marché: 134849.40 EUR 💰
Nom: Paysages Méditerraneens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442369800 📞
Valeur totale du marché: 181577.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 159-363873 (2018-08-17)

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