Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13014
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction du pôle espace public voirie circulation — service des marchés
Téléphone: +33 495095641 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la rue Félix Pyat et des espaces extérieurs de la Cité Bellevue
1180022”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. L'acheteur prévoit de négocier avec les...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret nº 2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 029-062529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: 1180022
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: 71180022
Source: OJS 2018/S 030-064568 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Le marché est composé de 3 lots. Le marché n'est pas à tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3215380.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 3 arrondissement
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— les démolitions de structures existantes y compris bordures et caniveaux,
— l'enlèvement des encombrants, le débroussaillage et...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— les démolitions de structures existantes y compris bordures et caniveaux,
— l'enlèvement des encombrants, le débroussaillage et le décapage de terre végétale,
— l'abattage d'arbres,
— les terrassements généraux pour mise à la cote des fonds de forme,
— les purges nécessaires; L'Infrastructure des réseaux de d'assainissement eaux pluviales, d'eau potable et arrosage,
— l'infrastructure des réseaux télécoms pour modification ponctuelle de réseau ou de chambre de tirage,
— l'infrastructure du réseau de vidéo protection,
— l'infrastructure du réseau d'éclairage public (hors massifs et équipements),
— l'infrastructure du réseau de SLT pour les déplacements d'ouvrages,
— les réseaux divers (fourreaux pour enfouissement Enedis...),
— les reprises de réseaux divers (descentes, gargouilles, regards à cheval sur bordures, Bi/Pi...),
— la reprise du réseau d'eaux usées de la cité Bellevue par chemisage,
— les tranchées et le remblaiement pour tous les réseaux du présent dossier,
— les tranchées, socles, massifs, socles et buttées pour réseaux concessionnaires hors éclairage public et SLT,
— la pose de bordures en pierre naturelle calcaire; La réalisation de caniveau coulés en place,
— la réalisation des structures de voiries, stationnements et circulations piétonnes,
— les revêtements de voirie, stationnement et circulations piétonnes,
— le mobilier urbain,
— les maçonneries et les clôtures pour l'aire de jeux,
— la signalisation verticale et horizontale,
— l'Évacuation de déblais excédentaires ou produits de démolitions à la décharge,
— les essais et contrôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la consignation du réseau d'éclairage,
— la dépose des candélabres ou consoles existants,
— la mise en place d'éclairages...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la consignation du réseau d'éclairage,
— la dépose des candélabres ou consoles existants,
— la mise en place d'éclairages provisoires sur poteau bois mis en fiche,
— les massifs pour réseaux,
— la fourniture et la pose des équipements: candélabres,
— la fourniture et le tirage des câbles d'alimentation,
— les raccordements sur les réseaux existants conservés le cas échéant,
— la fourniture et la mise en place d'une armoire d'éclairage,
— la consignation des réseaux de SLT,
— la dépose d'équipement de SLT,
— les massifs pour réseaux de SLT,
— la repose des équipements de SLT,
— l'évacuation de déblais excédentaires ou produits de démolitions à la décharge,
— les essais, contrôles et mises en service.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations, arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation de sol et mise en place de terre,
— les travaux de plantations d'arbres d'alignements,
— les travaux...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation de sol et mise en place de terre,
— les travaux de plantations d'arbres d'alignements,
— les travaux de plantations de massifs arbustifs et vivaces,
— les travaux de mise en place d'un réseau d'arrosage,
— Garantie et entretien sur 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 029-062529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague, BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023400📞
Fax: +33 442023438 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 956 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2898954.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18374
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et services
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13591
Téléphone: +33 413645800📞
Fax: +33 466755801 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134849.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18316
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantation, arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Méditerraneens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442369800📞
Fax: +33 442189867 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256 786 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181577.38 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 159-363873 (2018-08-17)