Aménagement d'aires de jeux pour enfants — phase 2

Commune de Gardanne

La présente consultation concerne l'aménagement d'aires de jeux pour enfants sur la commune de Gardanne.(Parc du Font du roi et Parc Notre Dame).
Les prestations du présent marché ont pour but: la création d'une aire de jeux les préparations générales du terrain pour la réalisation du projet comprenant: la dépose de mobilier, revêtements non conservés, la démolition maçonnerie, la mise en œuvre de déblais/purge et évacuation, la mise en œuvre de remblais, la réalisation de maçonneries, revêtements (béton, béton pet sol souple), la fourniture et la mise en œuvre de mobilier et jeux d'enfants, la fourniture et la mise en place de clôture pour aire de jeux, la mise à disposition du mobilier évacué aux services techniques par l'entreprise adjudicataire, la réalisation des études géomètre et de bureau d'étude pour la réalisation des plans de récolement.
Les missions de note de calcul et essais pour la réalisation de maçonnerie, la réalisation du dossier des ouvrages exécutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: 18142ba
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement d'aires de jeux pour enfants sur la commune de Gardanne.(Parc du Font du roi et Parc Notre Dame). Les prestations du présent marché ont pour but: la création d'une aire de jeux les préparations générales du terrain pour la réalisation du projet comprenant: la dépose de mobilier, revêtements non conservés, la démolition maçonnerie, la mise en œuvre de déblais/purge et évacuation, la mise en œuvre de remblais, la réalisation de maçonneries, revêtements (béton, béton pet sol souple), la fourniture et la mise en œuvre de mobilier et jeux d'enfants, la fourniture et la mise en place de clôture pour aire de jeux, la mise à disposition du mobilier évacué aux services techniques par l'entreprise adjudicataire, la réalisation des études géomètre et de bureau d'étude pour la réalisation des plans de récolement. Les missions de note de calcul et essais pour la réalisation de maçonnerie, la réalisation du dossier des ouvrages exécutés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534224
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement d'aires de jeux pour enfants sur la commune de Gardanne.(Parc du Font du roi et Parc Notre Dame).

Les prestations du présent marché ont pour but: la création d'une aire de jeux les préparations générales du terrain pour la réalisation du projet comprenant: la dépose de mobilier, revêtements non conservés, la démolition maçonnerie, la mise en œuvre de déblais/purge et évacuation, la mise en œuvre de remblais, la réalisation de maçonneries, revêtements (béton, béton pet sol souple), la fourniture et la mise en œuvre de mobilier et jeux d'enfants, la fourniture et la mise en place de clôture pour aire de jeux, la mise à disposition du mobilier évacué aux services techniques par l'entreprise adjudicataire, la réalisation des études géomètre et de bureau d'étude pour la réalisation des plans de récolement.

Les missions de note de calcul et essais pour la réalisation de maçonnerie, la réalisation du dossier des ouvrages exécutés.

Intitulé du lot: Terrassements / revêtements / clôtures
Numéro du lot: 18142ba01
Brève description:

Les travaux du présent lot concerne des travaux de terrassements, revêtements et clôtures.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Jeux pour enfants / sol souple / mobiliers
Numéro du lot: 18142ba02
Brève description:

Les prestations du présent lot concerne la fourniture et l'installation de jeux extérieurs pour enfants, la mise en place de sol souple et de mobiliers.

Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres et éventuelles subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 18142ba.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: elle aura lieu sur rendez-vous auprès de Mme Olivero — Tél: +33 442517272 les jours ci-dessous: le mercredi 19.12.2018 (10:00). Le mardi 8.1.2019 (10:00) Rendez-Vous devant le Centre technique municipal, avenue Leo Lagrange 13120 Gardanne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 234-534224 (2018-11-30)

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