Amélioration de la ligne F1 — aménagement de la route de Neufchâtel à Rouen et Bois-Guillaume

Métropole Rouen Normandie

Aménagement de la route de Neufchâtel pour l'amélioration de la ligne de transport en commun FAST 1 à Rouen et Bois-Guillaume, sur la section comprise entre la rue de la prévoyance et la rue de Vaucouleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 207-EPMD-amenagmtf1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux de marquage routier 📦
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial. Service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010054
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du lot 3 pourra être prolongé afin de respecter la période prescrite pour les plantations comprise entre le 15 novembre et le 15 avril.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les installations de chantier seront fournies par le lot 1.

— l'Installation et le repliement du chantier,

— la réalisation du constat d'huissier préalable aux travaux,

— la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de chantier du balisage nécessaire au phasage des travaux, y compris la signalisation provisoire (horizontale et verticale),

— le dégagement des emprises et les travaux préparatoires,

— la dépose de mobiliers urbains,

— la dépose de signalisation horizontale et verticale,

— les terrassements,

— la modification des émergences diverses (bouche de lavage, bouche à clé, chambre, tampon),

— la réalisation de l'assainissement,

— le reprofilage et la réalisation des chaussées et des trottoirs,

— la fourniture et la pose des bordures, bordurettes, caniveaux et des bandes podotactiles,

— la réalisation des fosses de plantation sous trottoirs et sous chaussée,

— la fourniture et la pose du mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 740 595 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: — la réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive.
Valeur estimée hors TVA: 48 061 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la fourniture et mise en œuvre de terre végétale,

— la fourniture et la plantation de l'ensemble des aménagements paysagers,

— l'engazonnement,

— le confortement et l'entretien des plantations pendant la période de garantie de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 29613.65 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du lot 3 pourra être prolongé afin de respecter la période prescrite pour les plantations comprise entre le 15 novembre et le 15 avril.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route de Neufchâtel — section comprise entre la rue de la prévoyance et la rue de Vaucouleurs — communes de Rouen et Bois-Guillaume (76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi pour le lot nº 1: VDR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6,5 mois soit 198 jours, hors période de préparation de chantier.

Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.

Les délais d'exécution propres à chaque lot sont les suivants:

— lot 1 : 6 mois,

— lot 2 : 2 mois,

— lot 3 : 2 mois.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-epmd-amenagmtf1.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 9.3.2018.

Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée compte tenu des contraintes suivantes:

La route de Neufchâtel est classée route à grande circulation: le trafic doit être maintenu dans les deux sens de circulation pendant la durée des travaux (y compris le passage des convois exceptionnel — itinéraire CE hors gabarit).

Cette section est située en milieu urbain et le chantier doit prendre en compte le maintien des nombreux accès riverains ainsi que les circulations piétonnes, les dessertes de transports en commun et la collecte des déchets.

Compte tenu des conditions de circulation très contraintes sur ce secteur, les entreprises titulaires devront obligatoirement travailler sans interruption durant les 2 mois de congés scolaires d'été (juillet et août 2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014» Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra)

Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 006-010054 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la route de Neufchâtel pour l'amélioration de la ligne de transport en commun Fast 1 à Rouen et Bois-Guillaume, sur la section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs.

Valeur totale du marché: 699040.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand — BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318622
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-010054
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-183101 publié le 10.1.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations de chantier seront fournies par le Lot 1:

— l'installation et le repliement du chantier,

— La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de chantier du balisage nécessaire au phasage des travaux, y compris la signalisation provisoire (horizontale et verticale),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route de Neufchâtel — Section comprise entre la rue de la Prévoyance et la rue de Vaucouleurs — Communes de Rouen et Bois-Guillaume (76)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: Toffolutti SA
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 652 142 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Nom: Kangourou SAS
Adresse postale: 4 rue du Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 26 410 EUR 💰
Nom: Lemire Espaces Verts Sarl
Adresse postale: rue Pierre Corneille — BP 141
Commune postale: Grand Quevilly Cedex
Code postal: 76122
Valeur totale du marché: 20488.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-183101 publié le 10.1.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 139-318622 (2018-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)