Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville de Chartres
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no18v022 — fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Description
Informations complémentaires:
“La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-178577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018G077
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Service marchés publics immeuble Nova 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 667 💰
“La durée du contrat est de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
À titre indicatif et non contractuel:
— pour le site «off (ancien cinéma abc)», la...”
La durée du contrat est de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
À titre indicatif et non contractuel:
— pour le site «off (ancien cinéma abc)», la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019,
— pour le site «on (ancien muséum)», la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pour les autres points de livraison listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent sur une période de 12 mois à compter du 1.12019.
Le présent marché arrive à échéance à l'issue de cette période, soit le 31 décembre 2019.
Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 27.4.2018, sur le site du BOAMP le 25.4.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 25.4.2018
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 132-300416 (2018-07-09)