Affaire 18s0224: prestations d'insertion ayant comme support le nettoyage des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et des structures éducatives de la ville de Lille

Ville de Lille

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, conformément aux articles 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la partie à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-11-29	Informations complémentaires
2018-12-07	Informations complémentaires
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 18S0224
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin-Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TkQJVeHsgV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TkQJVeHsgV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485556
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'étendue des superficies à nettoyer par le prestataire est estimée à 57 000 mètres carrés environ, selon une fréquence décrite au cahier des charges. À titre indicatif, pour la partie à prix unitaires, les prestations sont estimées pour la durée totale du marché à: 12 500 EUR (HT). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'insertion ayant comme support le nettoyage des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et de Hellemmes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— soit protocole 1:

—— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) jointe au dossier de consultation — ou équivalent,

—— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) jointe au dossier de consultation — ou équivalent,

—— en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) jointe au dossier de consultation,

— soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes, justifiant au pouvoir adjudicateur de la capacité à effectuer la prestation en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de prestations de nettoyage des équipements éducatifs de la ville de Lille. Le titulaire du marché s'engage à mettre en œuvre une démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi. Les heures de travail rémunérées, support de cette démarche d'insertion, seront obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des propositions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350000017
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TkQJVeHsgV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Des visites obligatoires de sites des prestations sont prévues selon les modalités prévues au RC. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseigner les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique du marché). Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse de courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Pour la remise des plis par les candidats, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise obligatoirement par voie électronique via l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidats constitueront leur pli sous format électronique uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site, et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 212-485556 (2018-10-30)

Informations complémentaires (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la partie à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533210
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485556
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Une DPGF modifiée a été mise en ligne. Suite au changement de la date limite de remise des offres au jeudi 20.12.2018, plus aucune visite ne pourra être effectuée à compter du mercredi 12.12.2018 (12:00).

Source: OJS 2018/S 233-533210 (2018-11-29)

Informations complémentaires (2018-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546687
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Suite à la mise en ligne d'un BPU modifié et d'une DPGF modifiée (annexe 3 au DCE) et au changement de la date limite de remise des offres au lundi 7.1.2019 (12:00), plus aucune visite ne pourra être effectuée à compter du vendredi 28.12.2018 (12:00).

Source: OJS 2018/S 239-546687 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, conformément aux articles 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la partie à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 1 944 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269683
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La valeur totale finale du lot ainsi que la valeur totale finale du marché correspondent au forfait annuel (486 084,80 EUR (TTC) annuel) reconduit sur toute la durée du marché soit 4 ans. Le montant est à lire en (TTC). À ce montant peut s'ajouter des prestations occasionnelles dans le cadre de l'accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché conformément aux articles 78-ii 3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse marchespublics@mairie-lille.fr en indiquant l'objet et le numéro du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Fédération des Centres d'insertion
Adresse postale: 201 rue Colbert Centre Vauban — entrée Lille — 2º étage
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Centre d'insertion des Bois Blancs
Adresse postale: 60 rue Anne de la Bourdonnaye
Nom: Lille Sud Insertion
Adresse postale: 230 rue de l'Arbrisseau
Valeur totale du marché: 1 944 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 110-269683 (2019-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (2)

Services judiciaires (2)

Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (2)