Affaire 18s0029 — intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Conseil départemental de la Corrèze

Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 18S0029
Brève description:

Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corrreze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410128
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: montant annuel maximum 63 750 EUR (HT): Nombre d'heures estimées annuellement: TISF: 1 550 h — AVS: 500 h.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles
Numéro du lot: 01
Brève description: Interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles.
Valeur estimée hors TVA: 191 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée 1 an, reconductible 2 fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant annuel maximum 63 750 EUR (HT):

Nombre d'heures estimées annuellement:

TISF: 1 550 h — AVS: 500 h.

Intitulé du lot: Lot 2: interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps
Numéro du lot: 02
Brève description: Interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps.
Valeur estimée hors TVA: 573 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant annuel maximum: 191 250 EUR (HT).

TISF: 4 650 h — AVS: 1 500 h.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— l'avis implique deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum,

— délai d'exécution: 1 an, reconductible 2 fois — point de départ: notification marché - date de début de réalisation: janvier 2019,

— financement sur ressources propres du département — prix révisables annuellement à chaque reconduction — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points,

— critères de sélections des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis;

2) capacités professionnelles, techniques et financières,

— DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique — marchés — ou sur www.achatpublic.com

— contenu de l'offre:

—— acte d'engagement (un par lot), dûment complété daté et signé,

—— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

—— Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

—— Bordereau des prix unitaires (BPU) et Détail estimatif (DE) (un par lot), dûment complété, daté et signé,

—— mémoire explicatif de l'offre du candidat (voir article 5.1 du règlement de la consultation),

— remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 18s0029 — Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance — lot(s) nº … — ne pas ouvrir,

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 181-410128 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036755
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410128
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 63 750,00 EUR (HT). Durée de l'accord cadre 1 an, reconductible 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 63 750,00 EUR (HT).

Durée de l'accord cadre 1 an, reconductible 2 fois.

Intitulé du lot: Lot 2 — Interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 191 250 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Céphéi — Service d'aide et d'accompagnement à Domicile
Adresse postale: 4a allée des Châtaigniers
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 191 250 EUR 💰
Nom: Adom Limousin
Adresse postale: 3 rue David
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Valeur totale du marché: 573 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 017-036755 (2019-01-22)

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