Affaire 18s0029 — intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance

Conseil départemental de la Corrèze

Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.corrreze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18s0029 — intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale à l'enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché: Interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée 1 an, reconductible 2 fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant annuel maximum 63 750 EUR (HT): Nombre d'heures estimées annuellement: TISF: 1 550 h — AVS: 500 h.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant annuel maximum: 191 250 EUR (HT). Nombre d'heures estimées annuellement: TISF: 4 650 h — AVS: 1 500 h.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — l'avis implique deux accords-cadres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 181-410128 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18s0029 — Intervention des technicien(ne)s (TISF) et des Auxiliaires de vie sociale (AVS) sur le territoire de la Corrèze au titre de l'aide sociale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 63 750,00 EUR (HT). Durée de l'accord cadre 1 an, reconductible 2 fois.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Interventions auprès d'enfants ne présentant pas de troubles ou de handicaps”
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 191 250 EUR (HT). Durée de l'accord cadre 1 an, reconductible 2 fois.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410128

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/121
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Interventions auprès d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Céphéi — Service d'aide et d'accompagnement à Domicile
Adresse postale: 4a allée des Châtaigniers
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 250 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018/122
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Interventions auprès d'enfants ne présentant pas de trouble ou de handicap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adom Limousin
Adresse postale: 3 rue David
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 750 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 017-036755 (2019-01-22)