Actions d'accompagnement des publics éloignés de l'emploi dans leur insertion professionnelle et développement de la clause sociale sur le département de la Lozère

Département de la Lozère

Ces prestations consistent en:
— l'accueil, la mobilisation, le suivi et l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs,
— l'accompagnement à l'usage et à la pratique du numérique en faveur des publics en insertion,
— la mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mobilité durable en vue de l'insertion socio-professionnelle des personnes,
— le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le département de la Lozère.
Ces opérations sont co-financées par le fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon FSE 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion».
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17mmp056
Brève description:

Ces prestations consistent en: — l'accueil, la mobilisation, le suivi et l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs, — l'accompagnement à l'usage et à la pratique du numérique en faveur des publics en insertion, — la mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mobilité durable en vue de l'insertion socio-professionnelle des personnes, — le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le département de la Lozère. Ces opérations sont co-financées par le fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon FSE 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001732
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — Mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace Olympe de Gouges — 12 bd Britexte — 48000 Mende (sur place) Tél.: +33 466496654 — Fax: +33 466492786 — Courriel: marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consistent en:

— l'accueil, la mobilisation, le suivi et l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs,

— l'accompagnement à l'usage et à la pratique du numérique en faveur des publics en insertion,

— la mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mobilité durable en vue de l'insertion socio-professionnelle des personnes,

— le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le département de la Lozère.

Ces opérations sont co-financées par le fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon FSE 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion».

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Référent parcours et accompagnement vers l'emploi pour les personnes bénéficiaires du RSA inscrites dans une démarche de retour à l'emploi rencontrant des freins socio-professionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen
Intitulé du lot: Référent unique adapté à l'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Orientation, mobilisation et accompagnement vers l'emploi d'un public éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 38 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Développer l'usage et la patique numérique des publics en insertion
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 18 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement durable à la mobilité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Développement d'une action de facilitateur de clauses sociales
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 166 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — Mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace Olympe de Gouges — 12 bd Britexte — 48000 Mende (sur place) Tél.: +33 466496654 — Fax: +33 466492786 — Courriel: marches@lozere.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 002-001732 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consistent en : — l'accueil, la mobilisation, le suivi et l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes bénéficiaires du RSA, soumis aux droits et devoirs, — l'accompagnement à l'usage et à la pratique du numérique en faveur des publics en insertion, — la mise en œuvre d'une action d'accompagnement à la mobilité durable en vue de l'insertion socio-professionnelle des personnes, — le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le Département de la Lozère. Ces opérations sont co-financées par le Fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon Fse 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 245 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193797
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001732
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 les montants s'entendent Net (Non assujetti à la Tva) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Dajcl du département de la Lozère, — mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère - mme Fayol Nadège - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace Olympe de Gouges - 12 bd Britexte - 48000 Mende (sur place) tél: 04 66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86 - courriel: marches@lozere.fr durée du marché : 12 mois le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Options : non acceptations des variantes : non fonds communautaire : Oui - Fonds social européen. Date d'envoi du présent avis au Joue: 2.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consistent en :

— le développement d'une action de facilitateur de clauses sociales pour les personnes demeurant sur le Département de la Lozère.

Ces opérations sont co-financées par le Fonds social européen. Elles s'inscrivent dans le Pon Fse 2014-2020, au titre de l'axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Développer l'usage et la pratique numérique des publics en insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 les montants s'entendent Net (Non assujetti à la Tva) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère - mme Fayol Nadège - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace Olympe de Gouges - 12 bd Britexte - 48000 Mende (sur place) tél: 04 66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86 - courriel: marches@lozere.fr durée du marché : 12 mois le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Options : non acceptations des variantes : non fonds communautaire : Oui - Fonds social européen. Date d'envoi du présent avis au Joue: 2.5.2018.

Source: OJS 2018/S 086-193797 (2018-05-02)

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