Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efalia

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: 2018-DAGF-02
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058446
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Il est attendu du titulaire en offre de base la fourniture et l'installation d'un logiciel de gestion électronique de documents transverse pour l'ensemble des services de la collectivité, la mise en œuvre de cette solution pour le périmètre pilote, le transfert de compétences aux administrateurs techniques et fonctionnels, la formation des utilisateurs et la maintenance évolutive, préventive et corrective. 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues relatives à un accompagnement partiel ou total au déploiement des autres périmètres. L'estimation financière indiquée correspondant à l'offre de base + PSE2. Toutes les quantités estimatives sont précisées dans les documents de la consultation, notamment le détail estimatif (périmètre de déploiement, nombre d'utilisateurs à former, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département à Vesoul (70000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture d'une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en distinguant notamment les destinataires privés et les destinataires publics et en indiquant leurs coordonnées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, incluant les technologies, logiciels et connaissances applicatives, dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics, M. Matthieu TISSERAND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis les sites internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires fermes actualisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles 109 à 131 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodie
Source: OJS 2018/S 027-058446 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux

Valeur totale du marché: 459 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la préfecture BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273121
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058446
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Critères de jugement: — valeur technique (75), dont paramétrage et couverture fonctionnelle (20), interopérabilité (15), ergonomie et simplicité d'utilisation (10), compétence et expérience de l'équipe en charge du projet (10), méthodologie (10), continuité d'activité (5), nomadisme et mode portail pour les demandes et le suivi en ligne (5), — prix (25). date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 14.6.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du titulaire en offre de base la fourniture et l'installation d'un logiciel de gestion électronique de documents transverse pour l'ensemble des services de la collectivité, la mise en œuvre de cette solution pour le périmètre pilote, le transfert de compétences aux administrateurs techniques et fonctionnels, la formation des utilisateurs et la maintenance évolutive, préventive et corrective. Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues relatives à un accompagnement partiel ou total au déploiement des autres périmètres. L'estimation financière indiquée correspondant à l'offre de base + Pse2. Toutes les quantités estimatives sont précisées dans les documents de la consultation, notamment le détail estimatif (périmètre de déploiement, nombre d'utilisateurs à former, etc.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département à Vesoul (70000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAGF cellule marchés publics, M. Matthieu Tisserand

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement:

— valeur technique (75), dont paramétrage et couverture fonctionnelle (20), interopérabilité (15), ergonomie et simplicité d'utilisation (10), compétence et expérience de l'équipe en charge du projet (10), méthodologie (10), continuité d'activité (5), nomadisme et mode portail pour les demandes et le suivi en ligne (5),

— prix (25). date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 14.6.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 120-273121 (2018-06-22)

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