Acquisition et pose de mobilier urbain de propreté, corbeilles, corbeilles avec cendrier, corbeilles avec distributeur canin et pièces détachées

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.
L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés.
Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.
Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINEU GRAFF SAS

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-08-01	Informations complémentaires
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: NCA-17-0469
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté. L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés. Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain. Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291117
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
À titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.

L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés.

Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.

Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 50 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 900 000,00 EUR.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1) Visite

Les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de la propreté — Service administration et finances — achats publics (1

couriel: marches.proprete@nicecotedazur.org

Pour le détail cf article 2.7 du règlement de consultation

2) Échantillons

Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Les soumissionnaires devront remettre:

— 1 échantillon du corps de corbeille en métal ajouré,

— 1 échantillon du couvercle rond à orifice simple,

— 1 échantillon du couvercle rond à orifice demi-lune avec…

… distributeur de sacs canins intégré,

… cendrier intégré.

Pour le détail cf article 5.2 du règlement de consultation

3) Conditions de remise des plis

Cf article 7 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 128-291117 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté. L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés. Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain. Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338777
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291117
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 148-338777 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté. L'acquisition de deux types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés. Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain. Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.

Valeur totale du marché: 321 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205773
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date du conclusion du contrat: 15.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition de deux types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés. Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.

La durée initiale est d'1 an.

Description des options:

— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Sineu Graff SAS
Adresse postale: 253 A rue d'Epfig — bP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 321 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4 étage.Tel. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courrielnoura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 086-205773 (2019-04-30)

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