Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.
L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés.
Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.
Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et pose de mobilier urbain de propreté, corbeilles, corbeilles avec cendrier, corbeilles avec distributeur canin et pièces détachées
NCA-17-0469”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.
L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés.
Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.
Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 50 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 900 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
“1) Visite
Les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements...”
1) Visite
Les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de la propreté — Service administration et finances — achats publics (1 étage), 87 route de Turin — 06300 Nice, tél: +33 497133709 — fax: +33 489982403
couriel: marches.proprete@nicecotedazur.org
Pour le détail cf article 2.7 du règlement de consultation
2) Échantillons
Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
Les soumissionnaires devront remettre:
— 1 échantillon du corps de corbeille en métal ajouré,
— 1 échantillon du couvercle rond à orifice simple,
— 1 échantillon du couvercle rond à orifice demi-lune avec distributeur de sacs canins intégré,
— 1 échantillon du couvercle rond à orifice demi-lune avec cendrier intégré.
Pour le détail cf article 5.2 du règlement de consultation
3) Conditions de remise des plis
Cf article 7 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 128-291117 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-08-01) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.
L'acquisition de 2 types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés.
Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.
Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 148-338777 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de permettre à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir et d'améliorer l'implantation du mobilier urbain pour libérer l'espace public, et optimiser la politique de propreté.
L'acquisition de deux types de corbeilles en métal et en bois est planifiée, sur lesquelles devront s'adapter des couvercles à orifice, en demi-lune, avec cendrier ou distributeurs canins incorporés. Dans un souci d'homogénéité du parc de corbeilles, le modèle proposé doit présenter des propriétés esthétiques, physiques et techniques équivalentes à celui déjà existant sur le territoire métropolitain.
Le titulaire du marché devra également assurer la fourniture de pièces détachées et éventuellement la pose, le scellement et la fixation des dites corbeilles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 120 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 50 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 900 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17-0469
Titre:
“Acquisition et pose de mobilier urbain de propreté, corbeilles, corbeilles avec cendrier, corbeilles avec distributeur canin et pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu Graff SAS
Adresse postale: 253 A rue d'Epfig — bP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 120 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date du conclusion du contrat: 15.3.2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4 étage.Tel. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courrielnoura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205773 (2019-04-30)