Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville, le CCAS et l'OTC

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289131
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 10 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 15 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier pour reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès.

Montants annuels minimum: 8 000 EUR HT, montants annuels maximum: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard — 06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, numéro national d''identification:40824999300036, 806 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant le terme de l'accord-cadre

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) / détail quantitatif estimatif(DQE) du lot,

— le(s) catalogue(s) + tarif public: le candidat devra remettre son(ses) catalogue(s)/tarifs sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— échantillons: les candidats devront fournir un échantillon des articles mentionnés en rouge, en gras et en italique dans le BPU/DQE de chaque lot.

Remise des offres:

— par voie postale avec AR ou par voie électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique.

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 127-289131 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 412 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537059
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289131
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montants annuels minimum: 10 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de…

… fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montants annuels minimum: 15 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.

… papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montants annuels minimum: 8 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de la mairie de Mandelieu-la-Napoule, du CCAS de Mandelieu-la-Napoule et de l'OTC, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 95551002900650
Adresse postale: CS 80005
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 155 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon SAS
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 281 477 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Office Dépôt France
Numéro d'enregistrement national: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique, avenue de la République

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Tous les lots ont été signés le 22.11.2018. Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 23.11.2018. Le lot 3 a été notifié le 26.11.2018. Parue sur:

— publication le 2.7.2018,

— BOAMP avis nº 18-91910 le 4.7.2018,

— JOUE avis nº 2018/s 127-289131 le 5.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 235-537059 (2018-12-03)

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