Avis de marché (2018-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France
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Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone:
+33 492973000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
Fax: +33 492973572
đ
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.mandelieu.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
â89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard â 06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, numĂ©ro national d''identification:40824999300036, 806 avenue de Cannesâ
Adresse postale
89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard â 06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, numĂ©ro national d''identification:40824999300036, 806 avenue de Cannes
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Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Communication
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr đ
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale:
âAvenue de la RĂ©publique. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00â
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âAcquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville, le CCAS et l'OTCâ
Produits/services:
Fournitures de bureau
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BrĂšve description:
âLa procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015...â
BrĂšve description
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande passĂ© Ă prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni mise en concurrence conformĂ©ment aux articles 78 et 80 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchĂ©s publics. Il pourra ĂȘtre conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Fournitures de bureau
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Site principal ou lieu d'exécution:
âDivers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napouleâ
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre communal d'action sociale et...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs.
Montants annuels minimum: 10 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'1 an, Ă©ventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excĂ©der 4 ansâ
Informations complémentaires:
âModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire Ă 30 jours.
Forme juridique du...â
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire Ă 30 jours.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre
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Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Fournitures scolaires
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs.
Montants annuels minimum: 15 000 EUR HT, montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 30 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Papier pour reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Fournitures pour reprographie
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs.
Montants annuels minimum: 8 000 EUR HT, montants annuels maximum: 20 000 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 15 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidatures conformes et recevables seront examinĂ©es, Ă partir des seuls renseignements et documents exigĂ©s dans le cadre de cette consultation, pour...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financiÚres.
ConformĂ©ment aux articles 51 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchĂ©s publics et 44, 50 et 55 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, seules les candidatures prĂ©sentant les garanties techniques, financiĂšres et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchĂ©s publics. Chaque candidat aura Ă produire un dossier complet comprenant les piĂšces suivantes:
â pour prĂ©senter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchĂ©s publics,
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â une liste...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©,
â une description de l'outillage, du matĂ©riel et de l'Ă©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation de l'accord-cadre
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
16:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires
âAucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique Ă©lectronique n'est autorisĂ©e.
Conditions de remise des offres ou des candidatures...â
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures contenu de l'offre:
â l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
â le Bordereau des prix unitaires (BPU) / dĂ©tail quantitatif estimatif(DQE) du lot,
â le(s) catalogue(s) + tarif public: le candidat devra remettre son(ses) catalogue(s)/tarifs sur un support Ă©lectronique (clĂ© USB ou CD-ROM),
â le mĂ©moire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exĂ©cution du contrat,
â Ă©chantillons: les candidats devront fournir un Ă©chantillon des articles mentionnĂ©s en rouge, en gras et en italique dans le BPU/DQE de chaque lot.
Remise des offres:
â par voie postale avec AR ou par voie Ă©lectronique (offre dĂ©matĂ©rialisĂ©e) ou remise en main propre contre rĂ©cĂ©pissĂ© au service de la commande publique.
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
https://www.marches-securises.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
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Téléphone:
+33 492041313 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
Fax: +33 493557831
đ
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âComitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)â
Adresse postale:
âPrĂ©fecture de la rĂ©gion PACA secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour les affaires rĂ©gionales place FĂ©lix Barret â CS 80001â
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe Tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marchĂ©,
â soit de l'article L. 551-13 et suivants (rĂ©fĂ©rĂ© contractuel) dans les dĂ©lais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
â soit de l'article R. 421-1 (recours pour excĂšs de pouvoir) du code de justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois courant Ă compter de la notification de la lettre de regret adressĂ©e au candidat Ă©vincĂ©,
â soit du recours en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers du contrat sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©
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Source: OJS 2018/S 127-289131 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Personne de contact: Service de la commande publique, avenue de la RĂ©publique
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âAcquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la ville, le CCAS et l'OTCâ
BrĂšve description:
âLa procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015...â
BrĂšve description
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande passĂ© Ă prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni mise en concurrence conformĂ©ment aux articles 78 et 80 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchĂ©s publics. Il pourra ĂȘtre conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 412 735 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Description
Site principal ou lieu d'exécution:
âDivers sites de la mairie de Mandelieu-la-Napoule, du CCAS de Mandelieu-la-Napoule et de l'OTC, 06210 Mandelieu-la-Napoule.â
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs. Montants annuels minimum: 10 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
âModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire Ă 30 jours. Forme juridique du...â
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs. Montants annuels minimum: 15 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 45 000 EUR HT.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale...â
Description du marché
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrÚs. Montants annuels minimum: 8 000 EUR HT. Montants annuels maximum: 20 000 EUR HT.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289131
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âFourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrĂšsâ
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 95551002900650
Adresse postale: CS 80005
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 100 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 155 đ°
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Numéro de contrat: 18044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âFournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrĂšsâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte â 97 rue Jean Perrin â BP 315
Commune postale: La TalaudiĂšre Cedex
Code postal: 42353
RĂ©gion:
Loire
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 120 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 477 đ°
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Numéro de contrat: 18045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âAcquisition et livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et...â
Titre
Acquisition et livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrĂšs
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Office DĂ©pĂŽt France
Numéro d'enregistrement national: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
RĂ©gion:
Oise
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 60 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs RDV pris par courriel uniquement auprĂšs du...â
Le contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs RDV pris par courriel uniquement auprĂšs du service de la commande publique (
marchespublics@mairie-mandelieu.fr ). Sous rĂ©serve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intĂ©rĂȘt public et de la concurrence loyale entre les opĂ©rateurs Ă©conomiques. Tous les lots ont Ă©tĂ© signĂ©s le 22.11.2018. Les lots 1 et 2 ont Ă©tĂ© notifiĂ©s le 23.11.2018. Le lot 3 a Ă©tĂ© notifiĂ© le 26.11.2018. Parue sur:
â publication le 2.7.2018,
â BOAMP avis nÂș 18-91910 le 4.7.2018,
â JOUE avis nÂș 2018/s 127-289131 le 5.7.2018.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âComitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)â
Adresse postale:
âPrĂ©fecture de la rĂ©gion PACA â SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour les affaires rĂ©gionales â Place FĂ©lix Barret â CS 80001â
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLa juridiction peut ĂȘtre saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du prĂ©sent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),
â...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut ĂȘtre saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du prĂ©sent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel telle que dĂ©finie Ă l'article L. 551-1 du code de justice administrative du dĂ©but de la procĂ©dure jusqu'Ă la signature du contrat, Ă l'encontre de tous les actes de la procĂ©dure de passation qui mĂ©connaĂźtraient les rĂšgles de publicitĂ© et de mise en concurrence applicables,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit aprĂšs signature du contrat dans les conditions dĂ©finies par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la notification ou de la publication de dĂ©cision attaquĂ©e,
â recours pour excĂšs de pouvoir: un recours pour excĂšs de pouvoir et rĂ©fĂ©rĂ© suspension pourront ĂȘtre introduits dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la notification ou de la publication de la dĂ©cision attaquĂ©e, dans les conditions prĂ©vues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
â recours de pleine juridiction: indĂ©pendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers Ă©vincĂ©s sont recevables Ă former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires: ce recours doit ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de maximum de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ©,
â enfin, une requĂȘte contestant la validitĂ© du contrat peut ĂȘtre accompagnĂ©e d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Ă la suspension de son exĂ©cution.
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Source: OJS 2018/S 235-537059 (2018-12-03)