Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville, le CCAS et l'OTC

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande passĂ© Ă  prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă  mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni mise en concurrence conformĂ©ment aux articles 78 et 80 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchĂ©s publics. Il pourra ĂȘtre conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Service de la commande publique
TĂ©lĂ©phone: +33 492973000 📞
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
RĂ©gion: Alpes-Maritimes đŸ™ïž
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
“89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard — 06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, numĂ©ro national d''identification:40824999300036, 806 avenue de Cannes”    Afficher plus
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
RĂ©gion: Alpes-Maritimes đŸ™ïž
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale:
“Avenue de la RĂ©publique. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00”
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
RĂ©gion: Alpes-Maritimes đŸ™ïž
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville, le CCAS et l'OTC”
Produits/services: Fournitures de bureau 📩
BrĂšve description:
“La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots

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Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Fournitures de bureau 📩
Lieu d'exĂ©cution: Alpes-Maritimes đŸ™ïž
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la Mairie de Mandelieu-la Napoule, du CCAS de Mandelieu-la Napoule et de l'OTC 06210 Mandelieu-la -Napoule”
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre communal d'action sociale et...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'1 an, Ă©ventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excĂ©der 4 ans”
Informations complémentaires:
“ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire Ă  30 jours. Forme juridique du...”    Afficher plus

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Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Fournitures scolaires 📩
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 30 000 💰

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Champ d'application du marché
Titre: Papier pour reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplĂ©mentaires: Fournitures pour reprographie 📩
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la Napoule, le Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 15 000 💰

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinĂ©es, Ă  partir des seuls renseignements et documents exigĂ©s dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es, — une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marchĂ© rĂ©current ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique Ă©lectronique n'est autorisĂ©e. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 492041313 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ComitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“PrĂ©fecture de la rĂ©gion PACA secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour les affaires rĂ©gionales place FĂ©lix Barret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 127-289131 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Personne de contact: Service de la commande publique, avenue de la RĂ©publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la ville, le CCAS et l'OTC”
BrĂšve description:
“La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 412 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la mairie de Mandelieu-la-Napoule, du CCAS de Mandelieu-la-Napoule et de l'OTC, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire Ă  30 jours. Forme juridique du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le prĂ©sent lot concerne l'acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289131

Attribution du marché

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Numéro de contrat: 18043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bureau pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrùs”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 95551002900650
Adresse postale: CS 80005
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Bouches-du-RhĂŽne đŸ™ïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 155 💰

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Numéro de contrat: 18044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrùs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La TalaudiĂšre Cedex
Code postal: 42353
RĂ©gion: Loire đŸ™ïž
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 477 💰

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Numéro de contrat: 18045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et livraison de papier pour reprographie pour la ville de Mandelieu-la-Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Office DĂ©pĂŽt France
Numéro d'enregistrement national: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
RĂ©gion: Oise đŸ™ïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs RDV pris par courriel uniquement auprĂšs du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ComitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“PrĂ©fecture de la rĂ©gion PACA — SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral pour les affaires rĂ©gionales — Place FĂ©lix Barret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut ĂȘtre saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du prĂ©sent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative), —...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537059 (2018-12-03)