Acquisition et installation de radômes pour réseaux d'antennes ILS

DSNA

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Défénse

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Matériel de navigation

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de navigation
Numéro de référence: PF_18989
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de navigation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de navigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DSNA DTI — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53594
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 62145200 📞
Fax: +33 62145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410861
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. DTI/CNS/NAV) sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Pf_18989). Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 2) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre; 3) en complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase offre, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants: — valeur technique de l'offre (pondération: 40 %), — prix des prestations (pondération: 40 %), — délais (pondération: 20 %). Notas: — le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel public à la candidature, — toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — le détail du système de notation du prix figure également au Règlement d'appel public à la candidature. 4) dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation; 5) en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; 6) en complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale.

Informations complémentaires

1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. DTI/CNS/NAV) sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Pf_18989).

Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

2) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

3) en complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase offre, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

— valeur technique de l'offre (pondération: 40 %),

— prix des prestations (pondération: 40 %),

— délais (pondération: 20 %).

Notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel public à la candidature,

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le détail du système de notation du prix figure également au Règlement d'appel public à la candidature.

4) dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation;

5) en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6) en complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation (cf. note technique réf. DTI/CNS/NAV).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Sa durée globale n'excédera pas 6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Nice, Marseille, Tahiti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406);

Nota:

1) en cas de groupement d'entreprises et/ou de sous-traitance déclarée ces documents sont également à fournir par les cotraitants et/ou sous-traitants;

2) pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser:

— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités,

— soit le Document unique de marché européen (DUME).

Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel public à la candidature).

Situation économique et financière:

Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global des 3 dernières années doit être au minimum de 800 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées sur les 3 derniers exercices.

Nota: en cas de groupement d'entreprises et/ou de sous-traitance déclarée, ces documents sont également à fournir par les cotraitants et/ou sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: préciser les éléments suivants:

— montant,

— date,

— destinataire public ou privé,

— nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:

1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement;

2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

2) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

3) en complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase offre, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

— valeur technique de l'offre (pondération: 40 %),

— prix des prestations (pondération: 40 %),

— délais (pondération: 20 %).

Notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel public à la candidature,

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le détail du système de notation du prix figure également au Règlement d'appel public à la candidature.

4) dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation;

5) en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6) en complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410861 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSNA DTI, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53594

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009744
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410861
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Ineo Défense
Adresse postale: 23 rue Général Valérie André — Inovel parc sud — CS 80526
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 006-009744 (2020-01-07)

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