Acquisition et installation de radômes pour réseaux d'antennes ILS

DSNA

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale: DSNA DTI — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53594
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62145200 📞
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 62145294 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de radômes pour réseaux d'antennes ILS PF_18989
Produits/services: Matériel de navigation 📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de navigation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Nice, Marseille, Tahiti.
Description du marché:
“La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation (cf. note technique réf. DTI/CNS/NAV).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Sa durée globale n'excédera pas 6 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des documents suivants: 1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel global des 3 dernières années doit être au minimum de 800 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées sur les 3 derniers exercices. Nota: en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention: préciser les éléments suivants: — montant, — date, — destinataire public ou privé, — nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. DTI/CNS/NAV) sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 181-410861 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DSNA DTI, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53594

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000630.00.00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Défense
Adresse postale: 23 rue Général Valérie André — Inovel parc sud — CS 80526
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 740 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009744 (2020-01-07)