L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de radômes pour réseaux d'antennes ILS
PF_18989
Produits/services: Matériel de navigation📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de navigation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Nice, Marseille, Tahiti.
Description du marché:
“La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation (cf. note technique réf. DTI/CNS/NAV).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Sa durée globale n'excédera pas 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des documents suivants:
1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Fourniture des documents suivants:
1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406);
Nota:
1) en cas de groupement d'entreprises et/ou de sous-traitance déclarée ces documents sont également à fournir par les cotraitants et/ou sous-traitants;
2) pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités,
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel public à la candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.
“Le chiffre d'affaires annuel global des 3 dernières années doit être au minimum de 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées sur les 3 derniers exercices.
Nota: en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées sur les 3 derniers exercices.
Nota: en cas de groupement d'entreprises et/ou de sous-traitance déclarée, ces documents sont également à fournir par les cotraitants et/ou sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention: préciser les éléments suivants:
— montant,
— date,
— destinataire public ou privé,
— nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. DTI/CNS/NAV) sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à...”
1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. DTI/CNS/NAV) sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Pf_18989).
Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site, mais sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
2) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;
3) en complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase offre, la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:
— valeur technique de l'offre (pondération: 40 %),
— prix des prestations (pondération: 40 %),
— délais (pondération: 20 %).
Notas:
— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel public à la candidature,
— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 20/40 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le détail du système de notation du prix figure également au Règlement d'appel public à la candidature.
4) dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation;
5) en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
6) en complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 181-410861 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSNA DTI, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53594
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice,...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est de remplacer des radômes sur les aéroports de Nice, Marseille et Tahiti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000630.00.00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Défense
Adresse postale: 23 rue Général Valérie André — Inovel parc sud — CS 80526
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 740 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av. du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 006-009744 (2020-01-07)