Acquisition de véhicules pour la CIVIS

CIVIS

La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Reunion SN

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-02-06	Informations complémentaires
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018PAU001
Brève description:

La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de L'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032129
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur. Le marché est financé sur les ressources propres de la CIVIS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de type fourgonnettes rehaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 2 véhicules utilitaires légers de type fourgonnettes rehaussées et leur maintenance pendant la durée de garantie constructeur.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Recours aux marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Le marché est financé sur les ressources propres de la CIVIS.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3,5 t et leur maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, bâtiment A, 29 route de L'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis, Bâtiment B, 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 05 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur: www.civis.e-marchespublics.com

Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation remis gratuitement pourra être:

— demandé auprès de la Direction achats et marchés publics de la CIVIS, télécopie au +33 262330636 ou par mail à damp@civis.re

— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de L'Entre-Deux, Direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre,

— soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée,

— soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com

Les véhicules concernés par une reprise sont visibles sur le parc automobile de la CIVIS aux horaires d'ouvertures. Les candidats peuvent contacter le service des moyens généraux de la CIVIS pour évaluer les véhicules, soit par mail sur damp@civis.re ou par télécopie au +33 262330636.

Pour le lot nº 1: les critères de notation sont détaillés comme suit:

1. prix: 60 %:

— prix acquisition: 40 %,

— prix entretien: 10 %,

— remise: 10 %;

2. la valeur technique: 25 pts, sera jugée selon un mémoire technique comportant:

— le nombre d'étoiles reçu au test de sécurité d'euroncap (10 pts):

—— protection des occupants adultes (2,5 pts),

—— protection des occupants enfants (2,5 pts),

—— protection des piétons (2,5 pts),

—— aide à la sécurité (2,5 pts),

— la puissance en chevaux DIN (10 pts),

— la durée de garantie (5 pts);

3. la performance environnementale sera évaluée sur 10 %:

— le taux d'émission de dioxyde de carbone CO

— la consommation mixte en L/100 km (5 pts);

4. délai de livraison: 5 pts.

Pour le lot nº 2: les critères de notation sont détaillés comme suit:

— prix acquisition: 30 %,

— remise: 10 %,

— montant total des reprises: 10 %;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-032129 (2018-01-22)

Informations complémentaires (2018-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056633
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032129
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif implique la modification des quantités. Il s'agit de rajouter un véhicule supplémentaire. Le lot nº 2 porte désormais sur l'acquisition de 6 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3,5 t et leur maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.

Source: OJS 2018/S 026-056633 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243710
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet l'acquisition de 2 véhicules utilitaires légers de type fourgonnettes rehaussées et leur maintenance pendant la durée de garantie constructeur.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 T
Brève description:

La présente consultation à pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 T et leur maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Civis, Bâtiment A, 29 Route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
10
Critère de qualité (nom): Délai²
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performance environnemantale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Source: OJS 2018/S 107-243710 (2018-06-06)

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