Acquisition de véhicules et engins 2018

Conseil général de la Loire

Marchés ordinaires pour les lots n 22 et n 23. Accord-cadre mono attributaire avec un minimum fixé à 32 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 24. Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1477-Z
Brève description: Marchés ordinaires pour les lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Déchiqueteuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2018-09-24 📅
Date de fin: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249951
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec un minimum fixé à 32 000 EUR HT et sans maximum. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 4.2.2020. Délai de livraison maximum fixé à 4 mois pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'une épandeuse à liants
Numéro du lot: 22
Brève description:

Acquisition d'une épandeuse neuve pour liants chauds et émulsions, comprenant une citerne de capacité de 8 000 litres environ et son porteur de 19 t de PTAC.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'une effaceuse peinture
Numéro du lot: 23
Brève description: Acquisition d'une effaceuse de marquage peinture auto portée.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de déchiqueteurs à branches
Numéro du lot: 24
Brève description: Acquisition de broyeurs à branches automne.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffres d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Délai de paiement: 30 jours

Lot n

—— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n

—— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n

— paiements partiels définitifs cautionnement et garanties exigés:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Service après vente (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 37
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: La performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 15
44
41

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

— voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018.

Durée et délais d'exécution: pour les lots n

Ce délai de livraison est fixé dans chaque document marché: délai de livraison maximum fixé à 7 mois pour le lot n

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 110-249951 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés ordinaires pour les lots nº 22 et nº 23. Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum fixé à 32 000 EUR HT et sans maximum pour le lot 24. Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 331404.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516906
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249951
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum fixé à 32 000 EUR HT et sans maximum. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 4.2.2020. Délai de livraison maximum fixé à 4 mois pour le lot nº 24. Les bons de commande et les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une épandeuse neuve pour liants chauds et émulsions, comprenant une citerne de capacité de 8 000 l environ et son porteur de 19 t de PTAC.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): La performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
44
41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 23414.16 EUR 💰
Nom: Jardins Faciles
Adresse postale: 3 chemin de La Tête Noire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 33 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Lot 24: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande et de marchés subséquents minimum de commande: 32 000 EUR HT, maximum de commande: pas de maximum, le montant indiqué correspond à la commande indicative du titulaire. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2018/S 226-516906 (2018-11-20)

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