La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tenues vestimentaires de représentation en prêt-à-porter pour les agents de la région
2018-232”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: acquisition de tenues vestimentaires de représentation femmes montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: acquisition de tenues vestimentaires de représentation hommes. Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles femmes. Montant annuel maximum: 5 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles hommes. Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT.”
Description du marché
Lot nº 4: acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles hommes. Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation femmes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dany
Adresse postale: 14 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20900.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation hommes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34231.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles femmes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de tenues vestimentaires de représentation grandes tailles hommes
“— lot 1: minimum annuel HT: 5 000 EUR. Maximum annuel HT: 60 000 EUR,
— lot 2: Minimum annuel HT: 15 000 EUR. Maximum annuel HT: 150 000 EUR.
Durée du...”
— lot 1: minimum annuel HT: 5 000 EUR. Maximum annuel HT: 60 000 EUR,
— lot 2: Minimum annuel HT: 15 000 EUR. Maximum annuel HT: 150 000 EUR.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 201-456411 (2018-10-15)