Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers nord de Dijon

Ville de Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDG SARL
• Crèche Attitude

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: ACCUEILNORD18ASM
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers nord de Dijon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115431
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: 1) remise des plis sur support papier: les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay), CS 73310, 21033 Dijon Cedex; 2) en cas de remise par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Accueilnord18asm. Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Date limite d'obtention: 9.4.2018 à 17:00. Renseignements complémentaires: Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plateforme achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). La ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

1) remise des plis sur support papier: les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay), CS 73310, 21033 Dijon Cedex;

2) en cas de remise par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Accueilnord18asm.

Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.

La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Date limite d'obtention: 9.4.2018 à 17:00.

Renseignements complémentaires:

Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plateforme achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). La ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 10 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans u ne structure multi-accueil collective située dans les quartiers nord de Dijon

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 4 fois 1 an
Intitulé du lot: 40 places
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

1) remise des plis sur support papier: les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique, 11 bis rue Victor Dumay (Site Dumay), CS 73310, 21033 Dijon Cedex;

2) en cas de remise par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Accueilnord18asm.

Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.

La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Date limite d'obtention: 9.4.2018 à 17:00.

Renseignements complémentaires:

Les candidats pourront poser des questions par écrit, via la plateforme achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence de la consultation: Accueilnord18asm). La ville de Dijon répondra à ces questions via la plateforme achat public dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 052-115431 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de places d'accueil pour jeunes enfants
Valeur totale du marché: 81 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337162
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115431
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants

Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Cdg sarl
Adresse postale: 26 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Nom: Crèche attitude
Adresse postale: 19/21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 1 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne)..

Source: OJS 2018/S 147-337162 (2018-07-31)

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