Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon
ACCUEILNORD18ASM”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: Acquisition de places d'accueil pour jeunes enfants
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 40 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-115431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-112AM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 10 places
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdg sarl
Adresse postale: 26 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-113AM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 40 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche attitude
Adresse postale: 19/21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne)..
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Source: OJS 2018/S 147-337162 (2018-07-31)